Droit des clients d'entreprises
Résolu
Chav94
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 2 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
4 février 2016
-
3 févr. 2016 à 12:26
Chav94 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 2 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2016 - 4 févr. 2016 à 23:16
Chav94 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 2 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2016 - 4 févr. 2016 à 23:16
A voir également:
- Droit des clients d'entreprises
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Formulaire renonciation droit parental - Forum Mariage
- Droit de brouette - Forum Voisinage
1 réponse
Afrikarnak
Messages postés
35511
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 octobre 2024
12 088
3 févr. 2016 à 13:59
3 févr. 2016 à 13:59
Bonjour
On ne sait exactement ce que tu recherches..
Pour un 'consommateur' (Art. préliminaire du Code de la Consommation..) se référer au Code de la Consommation.
Si 'pro' ce Forum (Réservé aux 'consommateurs'..) n'est pas le bon.
A+
On ne sait exactement ce que tu recherches..
Pour un 'consommateur' (Art. préliminaire du Code de la Consommation..) se référer au Code de la Consommation.
Si 'pro' ce Forum (Réservé aux 'consommateurs'..) n'est pas le bon.
A+
3 févr. 2016 à 16:11
A+
3 févr. 2016 à 16:12
3 févr. 2016 à 16:48
Pour quelle raison existe t'il cet 'avoir'?
A+
3 févr. 2016 à 16:56
Il m'a affirmé à deux reprise sur les deux pièces différentes ( il m'a changer 2fois les Pieces ) qu'elle étais compatible avec mon véhicule.
3 févr. 2016 à 17:01
Donc 'avoir' suite à un 'retour' suite à achat..
Un achat effectué dans un magasin (Ou équivalent) ne donne pas droit légal à un remboursement, échange ou 'avoir' SAUF si le Commerce en dispose autrement. Là tu as la chance de te voir proposer un 'avoir' bien que le 'commerce' n'en avait pas l'obligation.
Quant aux blablas concernant la 'compatibilité' ce n'est que du vent n'ayant aucune valeur au plan juridique.
En résumé tu ne peux exiger le remboursement.
A+