Assimilé cadre

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Bonjour,
Depuis 2012, je travaille au forfait 214 jours dans une entreprise de la métallurgie de 200 personnes.
Sur ma feuille de salaire suis dans la catégorie « Assimilé cadre » au niveau V, échelon 1, coefficient 305. La convention collective inscrite est la Convention Collective Nationale Métallurgie Ingénieur et Cadre (CCNMIC). Je cotise aux caisses AGRIC-ARRCO.
Je ne bénéficie pas de prime d’ancienneté conformément à la Convention Collective Territoriale de la Métallurgie du Département (CCTMD) sous prétexte que j’ai un statut d’ « assimilé cadre », et je ne bénéficie pas non plus des augmentations périodiques d’indices de la CCNMIC pour la mémé raison.
Cette situation est-t-elle normale ?
Un accord d’entreprise signé en 2010 précisait que « Les ingénieurs, cadre et assimilés » au forfait jour « était classifiés au Niveau ≥ à V-2-335, en position I (indice ≥ 76), II, IIIA, et IIIB »
Apres une négociation avec la direction, au vue de cet accord, celle-ci me propose un Avenant à mon contrat de travail me faisant passé V-2-335 à compter de janvier 2016 et précisant du même fait que mon « contrat de travail est régi par les dispositions de la CCNMIC » sauf pour « la durée de préavis de licenciement ou de démission est régie par les dispositions de la CCTMD »
Ne puis-je pas demander l’application de cet accord avec effet rétroactif (depuis mon embauche en 2012) et est-il normal de dépendre de deux conventions collectives ?
D’avance merci.
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7 février 2016
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Bonjour,
Je pense effectivement qu'il y a une erreur : dans la CC de la métallurgie (et ce quelle que soit la région), le statut assimilé cadre n'est accessible qu'aux salariés niveau V échelon 2, soit coef 335. De même, à ma connaissance, la notion de forfait jour n'est accessible qu'à partir de ce même coefficient. Donc pour moi, vous êtes bien ETAM et non assimilé cadre.
Effectivement, vous pouvez demander l'application rétroactive de cet accord car votre position antérieure n'était pas du tout normale, vous n'auriez jamais du bénéficier du statut assimilé cadre, ni payer les cotisations en découlant.
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2 février 2016

Bonsoir,
Merci de votre réponse, dans la CCTMD ou dans la CCNMIC je n'ai pas trouvé ce que vous avancez pour les assimilés cadres. Si vous pouviez être plus précise sur vos sources. Pour ma part, l'accord portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie du 2000-01-29 précise que la notion du forfait jour est applicable à partir du niveau 13 qui correspond au 305 pour les ETAM et 80 pour les cadres.
Cordialement.
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7 février 2016
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Bonjour,
Mes sources sont tout simplement les CC de la métallurgie (notamment celle du Puy de Dome et de la région Parisienne) et surtout les avenants ultérieurs mais je me suis aussi basée sur mon expérience d'assistante RH dans une entreprise de la métallurgie. Concernant le forfait jour, désolée, je n'ai jamais eu connaissance de cet accord de révision.