Convocation à un entretien préalable
lotus7830
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lilly -
lilly -
Bonjour,
Je suis convoqué pour une mesure pouvant aller jusqu'au licenciement.
Je n'ai donc pas connaissance des faits qui me sont reprochés.
Je souhaiterais donc savoir s'il les faits reprochés doivent être obligatoirement constatés dans les 2 mois suivant la remise de la convocation.
Le délégué du personnel me dit que souvent, dans ma société, les faits reprochés peuvent remonter à au moins 3 mois et peuvent porter sur des faits non factuels.
Est-ce légal ?
Y a t-il un article de loi qui indique cela ?
Le délégué m'a dit aussi que cela peut dépendre de la convention collective (commerce alimentaire de gros).
Est-ce possible ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Je suis convoqué pour une mesure pouvant aller jusqu'au licenciement.
Je n'ai donc pas connaissance des faits qui me sont reprochés.
Je souhaiterais donc savoir s'il les faits reprochés doivent être obligatoirement constatés dans les 2 mois suivant la remise de la convocation.
Le délégué du personnel me dit que souvent, dans ma société, les faits reprochés peuvent remonter à au moins 3 mois et peuvent porter sur des faits non factuels.
Est-ce légal ?
Y a t-il un article de loi qui indique cela ?
Le délégué m'a dit aussi que cela peut dépendre de la convention collective (commerce alimentaire de gros).
Est-ce possible ?
Merci d'avance pour votre réponse.
A voir également:
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- Entretien chaudière locataire moins d'un an - Forum Louer un logement
- Je ne me suis pas rendu à la convocation de mon employeur - Guide
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3 réponses
bjr
les faits vous seront évoqués lors de l'entretien
pour le reste attendez inutile de faire des plans sur la comète
les faits vous seront évoqués lors de l'entretien
pour le reste attendez inutile de faire des plans sur la comète
L'employeur a 2 mois pour sanctionner une faute, à partir du moment où il a en connaissance, ce qui ne veut pas dire 2 mois à partir de la date où la faute a été commise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...