Résiliation bail locataires se séparent et 1 perte d'emploi

Titofflye - 31 janv. 2016 à 20:19
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 1 févr. 2016 à 20:30
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison, louée a un couple non marié.
J'ai reçu un email de ma locataire m'indiquant avoir perdu son emploi et se séparer brutalement de son conjoint.
- Quels sont ses droits et les miens?
- De combien de temps est le préavis?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 510
31 janv. 2016 à 20:29
Bonjour,

Qu'entendez-vous par "droits" ?

Votre locataire a le "droit" de partir en donnant son congé par lettre RAR. Si elle a effectivement "perdu" sont emploi (licenciement ou fin de CDD), elle a droit à un préavis réduit à 1 mois. Cependant pour vous, qu'elle fasse son préavis ou non ne change pas grand chose, si son "conjoint" reste dans le logement et paye le loyer et il en a le droit s'il est cosignataire du bail.

Cdlt
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merci de votre réponse rapide.
je n'ai reçu qu'un email, est-ce tout de même considérer comme LRAR?
oui, elle a effectivement le droit de quitter le logement, et effectivement, vu sa perte d'emploi son préavis sera d'un mois, toutefois, concernant son ex-conjoint, qui lui est toujours a l'emploi, s'il souhaite aussi quitter le logement, bénéficie-t-il du mois de préavis? ou vu qu'il est cosignataire du bail, il a 3 mois? Doit-il aussi m'envoyer une LRAR?
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 510
1 févr. 2016 à 20:30
non, son mail n'est pas une lettre RAR ... son congé n'est pas valable, juridiquement parlant.

Son ex-conjoint devra lui aussi vous donner congé s'il souhaite partir et devra respecter un préavis de 3 mois (ou une réduction de préavis si sa situation la motive)
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