Cheque d'acompte

steve82340 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2016 - 28 janv. 2016 à 10:14
 Gégé - 30 janv. 2016 à 11:11
Bonjour
Voila mon souci, j'ai commander une cuisine chez un cuisiniste (ixina).
Sur la commande nous avons donné un chèque d'acompte de 2000€ avec marqué sur la commande "sous réserve d'acceptation du pret au 1% patronal et nous leurs avons préciser que nous les contacteront pour leur dire quand encaissé le chèque (nous leurs avons dit par email donc on a la preuve que ça a été dit). Et la ce matin celui ci a été encaissé. Ma question avait il le droit de l'encaissement sans même me prévenir?
Merci

2 réponses

Bonjour

C'est la commande qui est sous réserve du prêt.
Le chèque est encaissable à la minute où vous le remettez même si on vous dit le contraire.
Avec la conséquence que si vous n'aviez pas l'argent, il peut vous faire ficher interdit bancaire.
Donc.. ne jamais croire tout ce que l'on vous dit et réfléchir, rassurez vous la cuisine ne disparaitra pas. Revenez le lendemain, vous aurez un rabais meme...
Ne pas louper le délai de rétractation non plus si ...
2
BANKJOB Messages postés 1281 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2022 358
29 janv. 2016 à 23:37
+1 pour opi
question : démarchage à domicile ou achat en magasin ?
0
salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 198
30 janv. 2016 à 00:08
Bonsoir,


Attention "Acompte" = obligation d'aller au bout de la vente.
Si vous avez un droit de retractation (démarchage a domicile) là il n'aurait pas du encaisser le chèque.

Salutations
0
Non seulement ne pas l'encaisser mais ne pas le recevoir avant sept jours pour les contrats conclus "hors établissement" .
0