Prescription factures mairie
Liloom1
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Gégé -
Gégé -
Bonjour,
Je viens de recevoir 2 courriers de ma mairie me demandant des paiements :
- le premier concernant le remboursement RAFP datant de 2013.
- le deuxième au sujet d'une facture de cantine datée de 2011. Je paye ces factures normalement dès réception, cette relance me fait donc me questionner, mais depuis 2011 ma mémoire me fait peut-être défaut.
J'aimerais donc savoir si je peux faire fonctionner la prescription sur l'une de ses factures ?
De plus, j'ai déjà dû rembourser le RAFP daté de 2012 il y a quelques mois, ça commence à faire beaucoup… la mairie m'avait alors expliqué qu'ils étaient en retard dans leur déclaration. Ai-je bien fait de payer ?
Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter et puisqu'il est encore temps, bonne année 2016 !
Je viens de recevoir 2 courriers de ma mairie me demandant des paiements :
- le premier concernant le remboursement RAFP datant de 2013.
- le deuxième au sujet d'une facture de cantine datée de 2011. Je paye ces factures normalement dès réception, cette relance me fait donc me questionner, mais depuis 2011 ma mémoire me fait peut-être défaut.
J'aimerais donc savoir si je peux faire fonctionner la prescription sur l'une de ses factures ?
De plus, j'ai déjà dû rembourser le RAFP daté de 2012 il y a quelques mois, ça commence à faire beaucoup… la mairie m'avait alors expliqué qu'ils étaient en retard dans leur déclaration. Ai-je bien fait de payer ?
Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter et puisqu'il est encore temps, bonne année 2016 !
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre réponse et surtout pour la rapidité de celle-ci !