Connaissance des revenus : atteinte à la vie privée ?
gwlad1987
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 24 janv. 2016 à 13:49
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 24 janv. 2016 à 13:49
A voir également:
- Connaissance des revenus : atteinte à la vie privée ?
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sophiag
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23 janv. 2016 à 01:22
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Bonsoir
Elle lui dit comment qu'elle le sait ? Par écrit ou verbalement ?
ils ont un enfant ensemble ?
Elle lui dit comment qu'elle le sait ? Par écrit ou verbalement ?
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sophiag
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24 janv. 2016 à 13:49
24 janv. 2016 à 13:49
Bonjour
De quel origine etes vous ?
Es ce qu'il ne vous semble pas bizarre que votre mari prenne la défense de son ex épouse ?
Vous parlez de tensions récurrentes depuis votre mariage
Sa réaction n'est pas normale ?
De quel origine etes vous ?
Es ce qu'il ne vous semble pas bizarre que votre mari prenne la défense de son ex épouse ?
Vous parlez de tensions récurrentes depuis votre mariage
Sa réaction n'est pas normale ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 janv. 2016 à 02:06
En fait 2jours avant l'audience pour la pension alimentaire, j'ai reçu un courrier que j'ai oublié de présenter à mon mari concernant le fait qu'il allait recommencer à percevoir des ARE et donc il a pas joint cela au cours de l'audience. Quelques semaines après le jugement, l'avocat de son ex contacte celui de mon époux pour lui faire part du fait qu'elle avait reçu des informations de sa cliente, des informations disant qu'il a eu des ARE en disant les sommes au centime près.
Suis je en tord d'avoir oublié de transmettre l'information à mon mari?en sachant que les ARE étaient de 400 euros par mois
Alors est ce une atteinte à la liberté de sa part? il y a environ 1an, elle m'avait contacté en me demandant de le quitter puis elle a dit à mon époux, je saurais toujours ce que toi ou ta femme pourriez percevoir. Mais je l'avais pas prise au sérieux jusqu'à hier quand nous avons reçu cette information de notre avocat
23 janv. 2016 à 08:37
" je saurais toujours ce que toi ou ta femme pourriez percevoir."
surprenant, mais une hypothèse, l'ex de votre mari n'aurait-elle pas accès à son compte Pôle Emploi ?
Si c'est le cas, il doit être possible de changer le mot de passe.
Cordialement
23 janv. 2016 à 09:03
Normal de communiquer toutes les pièces qui permettent d'établir les revenus de Monsieur dans un cadre de révision ou fixation de la pension alimentaire OUI
En revanche, si elle ne les a pas eu comme le prévoit la loi, c'est à dire en consultant sa feuille d’impôt en le demandant aux centre des impôts, qu'elle "pirate son compte pole emploi " , la , oui, c'est une violation de sa vie privée
Que son avocat fasse aussi son boulot, mais dans le cadre d'une affaire familiale , c'est mal venu de se plaindre devant le JAF en disant- " elle a piraté mon compte alors qu'on cachait au JUGE une information importante sur ses revenus (cela s'appelle une tentative de tromperie (tentative d'escroquerie au jugement)
Donc, indéfendable devant le juge aux affaires familiales, mais attaquables sur le plan de la violation de la vie privée
23 janv. 2016 à 09:38
Je vous remercie pour toutes vos réponses, elle me sont très utiles.Et je comprends mieux les choses.
L'ex de mon époux n'a pu avoir ses informations aux impôts car ses droits pour les ARE ont repris il y'a environ 3mois donc ce n'est pas encore déclaré.
Mais moi je me sens en insécurité de savoir que l'ex de mon mari peut continuer à fouiller dans nos finances à sa guise. Car elle fait des requêtes auprès de la JAF dès qu'elle sait qu'il y a des ARE que ce soit de mon côté ou de celui de mon époux.
Je ne sais pas pendant combien de temps moi personnellement je dois continuer à subir cela.
Elle n'a pas son mot de passe pole emploi car mon mari y est inscrit depuis peu.Environ 3 ans après leur séparation. Mais elle est cadre pour la sécurité sociale des agriculteurs
Je suis en tord d'avoir oublié de transmettre à mon mari les informations sur le courrier de pole emploi où ses droits reprenaient donc est ce à moi de subir de cette erreur?surtout que dès qu'il l'a su il a été vraiment mécontent qu'il ait pas été informé de ceci.
Comment puis je avoir la paix avec l'ex de mon mari, j'ai vraiment peur. Elle a dit plusieurs fois à mon mari qu'elle détruirai notre couple et nous avons eu mon mari et moi pas mal de tensions. Et même lors de ma dernière grossesse très récente, à cause d'elle et de tous ses tensions, je ne dormais pas la nuit et ma grossesse a été difficile à supporter.
Cordialement,
23 janv. 2016 à 09:40
Je vous remercie de votre hypothèse, l'ex de mon mari n'a pas le mot de passe pole emploi de mon époux. Car il y est inscrit il y a très peu et ils étaient déjà séparé bien avant.