Dégrèvement ou d’un plafonnement de la taxe d'habitation
silverius
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous explique ma demande.
J'ai intégré un logement type HLM dans le 95. À mon arrivée dans ce logement, de nombreux travaux ont été faits à ma charge. LE coût total est d'environ 1000€, sachant que le bailleur social n'a pas voulu comprendre qu'une partie de ses frais devait être à sa charge.
Je n'ai pas poursuivi ce bailleur social devant la justice.
Je me pose la question suivante, peut-on fait valoir que la valeur locative a été diminuée par les différentes dégradations trouvées dans le logement et si oui, des photos et des factures seraient elles suffisantes.
Phrase trouvée sur un forum :
(en fonction de votre situation personnelle ou des locaux, vous pouvez bénéficier d'une exonération, d’un dégrèvement ou d’un plafonnement de la taxe d'habitation).
Merci pour vos réponses.
Je vous explique ma demande.
J'ai intégré un logement type HLM dans le 95. À mon arrivée dans ce logement, de nombreux travaux ont été faits à ma charge. LE coût total est d'environ 1000€, sachant que le bailleur social n'a pas voulu comprendre qu'une partie de ses frais devait être à sa charge.
Je n'ai pas poursuivi ce bailleur social devant la justice.
Je me pose la question suivante, peut-on fait valoir que la valeur locative a été diminuée par les différentes dégradations trouvées dans le logement et si oui, des photos et des factures seraient elles suffisantes.
Phrase trouvée sur un forum :
(en fonction de votre situation personnelle ou des locaux, vous pouvez bénéficier d'une exonération, d’un dégrèvement ou d’un plafonnement de la taxe d'habitation).
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Dégrèvement ou d’un plafonnement de la taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
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1 réponse
peut-on fait valoir que la valeur locative a été diminuée par les différentes dégradations trouvées dans le logement
Vous pourriez plus tôt faire valoir que la VL a été augmentée par les "nombreux travaux" que vous y avez faits.
de nombreux travaux ont été faits à ma charge.
Ceci dit, je ne vois pas quels nombreux travaux on peut faire avec un montant aussi faible (1000 €).
Vous pourriez plus tôt faire valoir que la VL a été augmentée par les "nombreux travaux" que vous y avez faits.
de nombreux travaux ont été faits à ma charge.
Ceci dit, je ne vois pas quels nombreux travaux on peut faire avec un montant aussi faible (1000 €).
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