dégrèvement ou d’un plafonnement de la taxe d'habitation

Question

Bonjour, 
   Je vous explique ma demande.
J'ai intégré un logement type HLM dans le 95. À mon arrivée dans ce logement, de nombreux travaux ont été faits à ma charge. LE coût total est d'environ 1000€, sachant que le bailleur social n'a pas voulu comprendre qu'une partie de ses frais devait être à sa charge.
   Je n'ai pas poursuivi ce bailleur social devant la justice.

   Je me pose la question suivante, peut-on fait valoir que la valeur locative a été diminuée par les différentes dégradations trouvées dans le logement et si oui, des photos et des factures seraient elles suffisantes.



Phrase trouvée sur un forum :
(en fonction de votre situation personnelle ou des locaux, vous pouvez bénéficier d'une exonération, d’un dégrèvement ou d’un plafonnement de la taxe d'habitation).

Merci pour vos réponses.

roudoudou22 · Answer

peut-on fait valoir que la valeur locative a été diminuée par les différentes dégradations trouvées dans le logement

Vous pourriez plus tôt faire valoir que la VL a été augmentée par les "nombreux travaux" que vous y avez faits.

 de nombreux travaux ont été faits à ma charge.

Ceci dit, je ne vois pas quels nombreux travaux on peut faire avec un montant aussi faible (1000 €).

Dégrèvement ou d’un plafonnement de la taxe d'habitation

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