Vente de voiture
lili
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dany311 Messages postés 22649 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22649 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais vendre ma voiture pour pièces détachées, et je souhaiterai savoir quels documents dois je remplir pour l'acheteur et si cela doit être mentionné également sur la carte grise " vente pour pièces détachées "
De même je dois également passer le véhicule au contrôle technique même si c'est pour pièces détachées.
En lisant vos commentaires c'est un peu ambigu donc je voudrais bien me renseigner avant d'établir la vente .
en vous remerciant par avance
je voudrais vendre ma voiture pour pièces détachées, et je souhaiterai savoir quels documents dois je remplir pour l'acheteur et si cela doit être mentionné également sur la carte grise " vente pour pièces détachées "
De même je dois également passer le véhicule au contrôle technique même si c'est pour pièces détachées.
En lisant vos commentaires c'est un peu ambigu donc je voudrais bien me renseigner avant d'établir la vente .
en vous remerciant par avance
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1 réponse
bjr
la vente à un particulier pour " pièces détachées "" est interdite
donc:
passage par le CT obligatoire
que le CT soit OK ou pas peu importe
votre acheteur potentiel achètera en connaissance de causes
( parties en contre visite , signalements anomalies non en contre visite )
s'il achète et qu'il veut faire circuler la voiture il se débrouillera pour la remettre en état ; c'est son problème
il vous suffit de tout préciser sur l'annonce ( ex : voiture non roulante )
ainsi pas d'ambiguïté.
par précaution faire un état descriptif précis du véhicule( document à joindre au certificat de cession ) que vous ferez signer à l'acheteur.
cela vous évitera qu'un " mauvais coucheur " vous menace de poursuites pour " vice caché ".
la carte grise , elle sera barrée et en travers "" vendue le........à xx H ""
vous faites des copies de tous les documents que vous gardez précieusement
cdlt
la vente à un particulier pour " pièces détachées "" est interdite
donc:
passage par le CT obligatoire
que le CT soit OK ou pas peu importe
votre acheteur potentiel achètera en connaissance de causes
( parties en contre visite , signalements anomalies non en contre visite )
s'il achète et qu'il veut faire circuler la voiture il se débrouillera pour la remettre en état ; c'est son problème
il vous suffit de tout préciser sur l'annonce ( ex : voiture non roulante )
ainsi pas d'ambiguïté.
par précaution faire un état descriptif précis du véhicule( document à joindre au certificat de cession ) que vous ferez signer à l'acheteur.
cela vous évitera qu'un " mauvais coucheur " vous menace de poursuites pour " vice caché ".
la carte grise , elle sera barrée et en travers "" vendue le........à xx H ""
vous faites des copies de tous les documents que vous gardez précieusement
cdlt
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