Taxe d'habitation d'un meublé
ananasdesiles
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes locataires d'un appartement meublé avec un bail d'un an. Nous avons emmenagés le 1er Décembre, nous quittons l'appartement le 30 Janvier et le propriétaire nous demande de payer la taxe d'habitation.
Qu'en est-il?
Merci à vous
Nous sommes locataires d'un appartement meublé avec un bail d'un an. Nous avons emmenagés le 1er Décembre, nous quittons l'appartement le 30 Janvier et le propriétaire nous demande de payer la taxe d'habitation.
Qu'en est-il?
Merci à vous
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1 réponse
le propriétaire nous demande de payer la taxe d'habitation.
Le proprio n'a pas à vous le demander. C'est éventuellement aux impôts de vous le demander, pas à votre proprio.
Si l'avertissement de TH n'est pas à votre nom, ne payez rien. En plus il ne peut l'avoir, l'avertissement de TH ne sera pas édité avant septembre 2016.
Le proprio n'a pas à vous le demander. C'est éventuellement aux impôts de vous le demander, pas à votre proprio.
Si l'avertissement de TH n'est pas à votre nom, ne payez rien. En plus il ne peut l'avoir, l'avertissement de TH ne sera pas édité avant septembre 2016.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il nous a prévenu qu'il se basait sur la TH de l'année précédente pour le montant. Mais tout ce qu'on trouve comme information n'est pas clair...
Il ne s'agit pas d'une location saisonnière mais nous ne sommes restées que 2 mois, nos revenus nous rendraient sans doute éligible à un dégrèvement. Le montant qu'il nous demande serait prélévé directement sur la caution qu'elle doit nous rendre.
Avez-vous des informations claires et précises sur ce sujet, afin qu'on soit sûres et qu'on puisse appuyer notre demande.
Si vous lui versiez et que lui ne la reverse pas aux impôts, vous seriez bons pour la payer 2 fois.
De plus, l'imposition à la TH est lièe à l'imposition à l'impôt sur le revenu. C'est pour cela que vos pourriez (si toutefois vous étiez redevable de la TH), bénéficier d'un éventuel plafonnement de la TH
Et le plafonnement TH est calculé en fonction de vos revenus.
Votre cotisation TH n'a RIEN à voir avec celle de vos prédécesseurs dans les lieux.
NE PAYEZ RIEN AU PROPRIO si non vous avez de grandes chances d'être les pigeons
nous quittons l'appartement le 30 Janvier
Pourquoi quittez vous l'appartement au bout de 2 mois, alors que vous avez un bail d'une année ?
on va suivre tes conseils et espérer que le proprio soit ok et ne se venge pas sur notre caution!!!!!!!!!!!!!!!!!!!