Taxe d'habitation d'un meublé

ananasdesiles Messages postés 3 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous sommes locataires d'un appartement meublé avec un bail d'un an. Nous avons emmenagés le 1er Décembre, nous quittons l'appartement le 30 Janvier et le propriétaire nous demande de payer la taxe d'habitation.
Qu'en est-il?

Merci à vous

1 réponse

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    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    le propriétaire nous demande de payer la taxe d'habitation.

    Le proprio n'a pas à vous le demander. C'est éventuellement aux impôts de vous le demander, pas à votre proprio.

    Si l'avertissement de TH n'est pas à votre nom, ne payez rien. En plus il ne peut l'avoir, l'avertissement de TH ne sera pas édité avant septembre 2016.
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    1. ananasdesiles Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci Roudoudou 22

      Il nous a prévenu qu'il se basait sur la TH de l'année précédente pour le montant. Mais tout ce qu'on trouve comme information n'est pas clair...
      Il ne s'agit pas d'une location saisonnière mais nous ne sommes restées que 2 mois, nos revenus nous rendraient sans doute éligible à un dégrèvement. Le montant qu'il nous demande serait prélévé directement sur la caution qu'elle doit nous rendre.
      Avez-vous des informations claires et précises sur ce sujet, afin qu'on soit sûres et qu'on puisse appuyer notre demande.
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    2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      Si vous devez la TH, vous la devez aux impôts, pas à votre propriétaire.

      Si vous lui versiez et que lui ne la reverse pas aux impôts, vous seriez bons pour la payer 2 fois.

      De plus, l'imposition à la TH est lièe à l'imposition à l'impôt sur le revenu. C'est pour cela que vos pourriez (si toutefois vous étiez redevable de la TH), bénéficier d'un éventuel plafonnement de la TH

      Et le plafonnement TH est calculé en fonction de vos revenus.

      Votre cotisation TH n'a RIEN à voir avec celle de vos prédécesseurs dans les lieux.

      NE PAYEZ RIEN AU PROPRIO si non vous avez de grandes chances d'être les pigeons


      nous quittons l'appartement le 30 Janvier

      Pourquoi quittez vous l'appartement au bout de 2 mois, alors que vous avez un bail d'une année ?
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    3. ananasdesiles Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci beaucoup,
      on va suivre tes conseils et espérer que le proprio soit ok et ne se venge pas sur notre caution!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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    4. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      S'il se vende sur votre caution, envoyez lieu au Tribunal. Il est FORMELLEMENT interdit de conserver une caution.
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