Taxe d'habitation d'un meublé

ananasdesiles Messages postés 3 Date d'inscription samedi 16 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2016 - 16 janv. 2016 à 21:28
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 16 janv. 2016 à 22:46
Bonjour,
Nous sommes locataires d'un appartement meublé avec un bail d'un an. Nous avons emmenagés le 1er Décembre, nous quittons l'appartement le 30 Janvier et le propriétaire nous demande de payer la taxe d'habitation.
Qu'en est-il?

Merci à vous

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
16 janv. 2016 à 21:36
le propriétaire nous demande de payer la taxe d'habitation.

Le proprio n'a pas à vous le demander. C'est éventuellement aux impôts de vous le demander, pas à votre proprio.

Si l'avertissement de TH n'est pas à votre nom, ne payez rien. En plus il ne peut l'avoir, l'avertissement de TH ne sera pas édité avant septembre 2016.
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ananasdesiles Messages postés 3 Date d'inscription samedi 16 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2016
16 janv. 2016 à 21:41
Merci Roudoudou 22

Il nous a prévenu qu'il se basait sur la TH de l'année précédente pour le montant. Mais tout ce qu'on trouve comme information n'est pas clair...
Il ne s'agit pas d'une location saisonnière mais nous ne sommes restées que 2 mois, nos revenus nous rendraient sans doute éligible à un dégrèvement. Le montant qu'il nous demande serait prélévé directement sur la caution qu'elle doit nous rendre.
Avez-vous des informations claires et précises sur ce sujet, afin qu'on soit sûres et qu'on puisse appuyer notre demande.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
Modifié par roudoudou22 le 16/01/2016 à 21:58
Si vous devez la TH, vous la devez aux impôts, pas à votre propriétaire.

Si vous lui versiez et que lui ne la reverse pas aux impôts, vous seriez bons pour la payer 2 fois.

De plus, l'imposition à la TH est lièe à l'imposition à l'impôt sur le revenu. C'est pour cela que vos pourriez (si toutefois vous étiez redevable de la TH), bénéficier d'un éventuel plafonnement de la TH

Et le plafonnement TH est calculé en fonction de vos revenus.

Votre cotisation TH n'a RIEN à voir avec celle de vos prédécesseurs dans les lieux.

NE PAYEZ RIEN AU PROPRIO si non vous avez de grandes chances d'être les pigeons



nous quittons l'appartement le 30 Janvier

Pourquoi quittez vous l'appartement au bout de 2 mois, alors que vous avez un bail d'une année ?
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ananasdesiles Messages postés 3 Date d'inscription samedi 16 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2016
16 janv. 2016 à 22:04
Merci beaucoup,
on va suivre tes conseils et espérer que le proprio soit ok et ne se venge pas sur notre caution!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
16 janv. 2016 à 22:46
S'il se vende sur votre caution, envoyez lieu au Tribunal. Il est FORMELLEMENT interdit de conserver une caution.
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