Controle fiscal

nzenitud Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2016 - 15 janv. 2016 à 16:58
 => - 15 janv. 2016 à 19:12
Bonjour,
lors d'un controle fiscal, si le redressement est conséquent et que, malheureusement le commerçant n'a pas les ressources pour régler la somme en question,
est ce que les banques acceptent facilement de faire un prêt?
si oui, à des taux intéressants???
et ce, même s'il s'agit d'un client de plus de 60ans ....? exerçant encore son activité, bien entendu, et ayant des biens immobiliers.

merci d'avance

Cdt

Noemie
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3 réponses

bonjour
"des biens immobiliers ??"
vous pouvez en vendre un....
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Bonjour

Certainement pas avec ce motif... c'est un truc à se faire couper les vivres que d'aller voir son banquier, en lui disant coucou j'ai fraudé, c'est quoi vos meilleurs taux.
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nzenitud Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2016
15 janv. 2016 à 19:03
oui , vendre ses bien immobiliers, ça pourrait être une évidence, mais si c'est tout ce qu'on possède, et que c'est notre résidence principale, là où l'on vit, où l'on travaille...
Je ne parle pas de résidence secondaire, c'est évident que si c'était le cas, ça servirait immédiatement et la solution sera claire. on ne se poserait meme pas la question!

sans prêt de la part de sa banque, comment fait-on?
quelles sont les solutions?
les donations, encore faut-il avoir de la famille, qui ait de l'argent, et qui accepterait!
et là dessus les frais sont conséquents en fonction du lien de parenté...
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"Offrir " au Trésor une hypothèque sur un bien entièrement payé et qui est à vous, en contre partie de délais, lesquels devront être raisonnables et respectés.
Voyez votre expert-comptable pour vous accompagner et faire la proposition, si vous êtes commerçant.
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