Déclaration travaux rejetée
Toubabe
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13 janv. 2016 à 21:57
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 15 janv. 2016 à 00:09
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A voir également:
- Déclaration travaux rejetée
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
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Josh Randall
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15 janv. 2016 à 00:09
15 janv. 2016 à 00:09
Bonjour
L'avis de du Service Territoriale de Architecture et du Patrimoine est un avis conforme. Autrement dit, la commune est obligé de le suivre.
La lettre du STAP indique que le dossier a été réceptionné en mairie le 25/11/2015/. Or il aurait du être consulté dans les 8 jours suivant la réception de la déclaration préalable en mairie.
L'instruction aurait dû faire l'bjet d'une prolongation du délai d'instruction d'un mois au vu de la consultation du STAP. Visiblement cela n' pas été fait (tant pis pour la commune).
Donc peut-on évoquer le vice de procédure? Je ne sais pas. Il faudrait te rapprocher d'un spécialiste du droit.
Tu n'as pas commis d'erreur étant donné qu'il t'était possible d'entamer les travaux une fois le délai d'instruction dépassé.
Au vu du courrier du STAP, j'ai cependant un peu peur que la commune procède à un retrait de l'autorisation...
A voir auprès du service urbanisme
L'avis de du Service Territoriale de Architecture et du Patrimoine est un avis conforme. Autrement dit, la commune est obligé de le suivre.
La lettre du STAP indique que le dossier a été réceptionné en mairie le 25/11/2015/. Or il aurait du être consulté dans les 8 jours suivant la réception de la déclaration préalable en mairie.
L'instruction aurait dû faire l'bjet d'une prolongation du délai d'instruction d'un mois au vu de la consultation du STAP. Visiblement cela n' pas été fait (tant pis pour la commune).
Donc peut-on évoquer le vice de procédure? Je ne sais pas. Il faudrait te rapprocher d'un spécialiste du droit.
Tu n'as pas commis d'erreur étant donné qu'il t'était possible d'entamer les travaux une fois le délai d'instruction dépassé.
Au vu du courrier du STAP, j'ai cependant un peu peur que la commune procède à un retrait de l'autorisation...
A voir auprès du service urbanisme