Déclaration travaux rejetée
Toubabe
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Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai envoyé par recommandé le 24 novembre 2015 une déclaration de travaux pour la réfection d'une toiture et la suppression d'une lucarne sur celle-çi.
Une quinzaine de jours plus tard j'ai reçu un appel de la mairie me demandant si c'était bien en ardoises "naturelles" que je souhaitai refaire la toiture. J'ai confirmé. Je n'ai reçu aucun récépissé de dépôt de la part de la mairie, ni aucun autre courrier.
La réfection de la toiture a donc commencé hier, le 12 janvier, le délai de déposition de ma demande ayant largement dépassé un mois. La lucarne a été supprimée cet après-midi. Et ce soir, le 13 janvier, en ouvrant ma boîte, je découvre une lettre d'un architecte des bâtiments de France, m'indiquant que ce projet est situé dans le champ de visibilité du château de rigny ussé, et qu'il est de nature à porter atteinte à ce monument historique, donc l'architecte s'y oppose. Il est indiqué sur cette lettre, datée du 5 janvier, qu'elle a été déposée en mairie le 25/11/2015 et qu'elle a été reçu au service des architectes le 15/12/2015.
Motif de l'opposition : Par l' appauvrissement de la façade qu'induirait la suppression de la lucarne, le projet est nature à porter atteinte à la qualité des abords du monument historique et doit être refusé en l'état.
Ai-je tort d'avoir fait commencer les travaux, le délai d'un mois d'envoie de ma déclaration de travaux à la mairie ayant été largement dépassée?
Merci pour vos réponses.
Aurélie.
J'ai envoyé par recommandé le 24 novembre 2015 une déclaration de travaux pour la réfection d'une toiture et la suppression d'une lucarne sur celle-çi.
Une quinzaine de jours plus tard j'ai reçu un appel de la mairie me demandant si c'était bien en ardoises "naturelles" que je souhaitai refaire la toiture. J'ai confirmé. Je n'ai reçu aucun récépissé de dépôt de la part de la mairie, ni aucun autre courrier.
La réfection de la toiture a donc commencé hier, le 12 janvier, le délai de déposition de ma demande ayant largement dépassé un mois. La lucarne a été supprimée cet après-midi. Et ce soir, le 13 janvier, en ouvrant ma boîte, je découvre une lettre d'un architecte des bâtiments de France, m'indiquant que ce projet est situé dans le champ de visibilité du château de rigny ussé, et qu'il est de nature à porter atteinte à ce monument historique, donc l'architecte s'y oppose. Il est indiqué sur cette lettre, datée du 5 janvier, qu'elle a été déposée en mairie le 25/11/2015 et qu'elle a été reçu au service des architectes le 15/12/2015.
Motif de l'opposition : Par l' appauvrissement de la façade qu'induirait la suppression de la lucarne, le projet est nature à porter atteinte à la qualité des abords du monument historique et doit être refusé en l'état.
Ai-je tort d'avoir fait commencer les travaux, le délai d'un mois d'envoie de ma déclaration de travaux à la mairie ayant été largement dépassée?
Merci pour vos réponses.
Aurélie.
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1 réponse
Bonjour
L'avis de du Service Territoriale de Architecture et du Patrimoine est un avis conforme. Autrement dit, la commune est obligé de le suivre.
La lettre du STAP indique que le dossier a été réceptionné en mairie le 25/11/2015/. Or il aurait du être consulté dans les 8 jours suivant la réception de la déclaration préalable en mairie.
L'instruction aurait dû faire l'bjet d'une prolongation du délai d'instruction d'un mois au vu de la consultation du STAP. Visiblement cela n' pas été fait (tant pis pour la commune).
Donc peut-on évoquer le vice de procédure? Je ne sais pas. Il faudrait te rapprocher d'un spécialiste du droit.
Tu n'as pas commis d'erreur étant donné qu'il t'était possible d'entamer les travaux une fois le délai d'instruction dépassé.
Au vu du courrier du STAP, j'ai cependant un peu peur que la commune procède à un retrait de l'autorisation...
A voir auprès du service urbanisme
L'avis de du Service Territoriale de Architecture et du Patrimoine est un avis conforme. Autrement dit, la commune est obligé de le suivre.
La lettre du STAP indique que le dossier a été réceptionné en mairie le 25/11/2015/. Or il aurait du être consulté dans les 8 jours suivant la réception de la déclaration préalable en mairie.
L'instruction aurait dû faire l'bjet d'une prolongation du délai d'instruction d'un mois au vu de la consultation du STAP. Visiblement cela n' pas été fait (tant pis pour la commune).
Donc peut-on évoquer le vice de procédure? Je ne sais pas. Il faudrait te rapprocher d'un spécialiste du droit.
Tu n'as pas commis d'erreur étant donné qu'il t'était possible d'entamer les travaux une fois le délai d'instruction dépassé.
Au vu du courrier du STAP, j'ai cependant un peu peur que la commune procède à un retrait de l'autorisation...
A voir auprès du service urbanisme
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