[Loi Belge] Facture d'électricité ect...
thelighttroll
Messages postés
24
Date d'inscription
samedi 10 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 novembre 2016
-
12 janv. 2016 à 23:22
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 13 janv. 2016 à 13:50
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 13 janv. 2016 à 13:50
A voir également:
- [Loi Belge] Facture d'électricité ect...
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Electricite - Accueil - Actualité juridique et financière
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
1 réponse
fantomas99999999
Messages postés
26
Date d'inscription
mardi 12 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2016
13 janv. 2016 à 00:10
13 janv. 2016 à 00:10
Tout d'abord, une personne ( même ta propriétaire ) n'a aucun droit de franchir le seuil de ta porte SANS ton accord ni ton autorisation. ça s'appelle de la violation de propriété. Maintenant si tu dos que le compteur est dans ta cave ou à l'exterieur de ton lieu de vie, elle peu en avoir le droit. J'avais mon père à l'époque on lui a enlevé les volets de la maison qu'il loué en le menaçant de partir. Le propriétaire picniqué dans le jardin. IL fait ce qu'il veut, même si ce n'est pas respectueux. Il ne pouvait pas dire grand chose à part avoir recours à la lois pour les volet ( plus de volet, pas couvert donc il se retourne contre son proprio ) Mais en aucun cas un proprio ne doit franchir le seuil de ta porte sans ton accord. c'est très marrant ce que je vais dire mais admettons que tu fasses quelque chose de privé... Ensuite il ne doit pas avoir le double de tes clés. En clair tu peux te retourné contre lui que ( en plus de la violation de la vie privé, il ferme mal la porte, il a tout dans le cul !! ) Alors te laisse pas faire, et agis sournoisement. Pour l'électricité c'est pas son problème, c'est pas elle qui paye, et si tu trafique, c'est pas elle qui fait la police de ton compteur c'est toi qui te fera prendre puisque c'est toi qui consomme ) c'est un peu zabre ton histoire, mais pour la violation de propriété, oui ! elle n'a pas le droit !
13 janv. 2016 à 13:50
Un vrai brouillon votre commentaire !
Vous avez des sources de ce que vous avancez ?