[Loi Belge] Facture d'électricité ect...

thelighttroll Messages postés 25 Date d'inscription samedi 10 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2016 - 12 janv. 2016 à 23:22
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 13 janv. 2016 à 13:50
Bonjour,

J'ai un problème avec ma propriétaire, elle est rentré chez moi sans mon autorisation le 18 novembre à 14h alors que je rentre du travail vers 17h.
Elle a pris des photos du décompteur qui était pendu vers le sol mais le décompteur était attaché sur le mur que D'UN CLOU ( c'est de la que j'ai su la date et l'heure ---> photo sur gsm). Elle est rentré chez moi avec un double de mes clés mais je n'ai pas donné mon autorisation (ni pour le double, ni pour l'entrée). Elle a fait appel à des avocats, en disant que je trafiquais le décompteur parce qu'elle avait remarqué une chute de consommation... (Ce n'est pas de ma faute si le décompteur est tombé .-. et comment a-t-elle fait pour savoir qu'il y avait une chute de consommation alors qu'elle était accompagné que d'un électricien non-conforme Ores ou Electrabel?)

Mais d'après la loi Belge, le compteur doit être mis en boîte et scellé par Ores ou Electrabel, mais bien sûr ce n'est pas le cas... Je pense qu'elle profite de mes charges pour l'électricité. ( Elle lui est interdit de revendre de l'électricité)

Merci de répondre et désolé pour le roman ^^'
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1 réponse

fantomas99999999 Messages postés 26 Date d'inscription mardi 12 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2016
13 janv. 2016 à 00:10
Tout d'abord, une personne ( même ta propriétaire ) n'a aucun droit de franchir le seuil de ta porte SANS ton accord ni ton autorisation. ça s'appelle de la violation de propriété. Maintenant si tu dos que le compteur est dans ta cave ou à l'exterieur de ton lieu de vie, elle peu en avoir le droit. J'avais mon père à l'époque on lui a enlevé les volets de la maison qu'il loué en le menaçant de partir. Le propriétaire picniqué dans le jardin. IL fait ce qu'il veut, même si ce n'est pas respectueux. Il ne pouvait pas dire grand chose à part avoir recours à la lois pour les volet ( plus de volet, pas couvert donc il se retourne contre son proprio ) Mais en aucun cas un proprio ne doit franchir le seuil de ta porte sans ton accord. c'est très marrant ce que je vais dire mais admettons que tu fasses quelque chose de privé... Ensuite il ne doit pas avoir le double de tes clés. En clair tu peux te retourné contre lui que ( en plus de la violation de la vie privé, il ferme mal la porte, il a tout dans le cul !! ) Alors te laisse pas faire, et agis sournoisement. Pour l'électricité c'est pas son problème, c'est pas elle qui paye, et si tu trafique, c'est pas elle qui fait la police de ton compteur c'est toi qui te fera prendre puisque c'est toi qui consomme ) c'est un peu zabre ton histoire, mais pour la violation de propriété, oui ! elle n'a pas le droit !
-2
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
13 janv. 2016 à 13:50
Bonjour

Un vrai brouillon votre commentaire !

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