Problème d'obtention du certificat de célibat (ou CCAM)

Julaye2 - 11 janv. 2016 à 05:40
 Ben - 11 janv. 2016 à 11:04
Bonjour,

Je suis une française travaillant à Taiwan et souhaite me marier sur place avec un taïwanais. Pour cela, les autorités locales nous demande un certificat de célibat (ou certificat de capacité à mariage). Comme il n'existe pas d'ambassade française ou de consulat à Taiwan, je ne peux donc pas obtenir de document par ce biais-là.

Sur internet il est écrit que les mairies de notre lieu de naissance peuvent délivrer ce document sur demande de l'intéressé. J'ai donc fait un courrier avec procuration pour que mes parents puissent faire les démarches en mon nom (je ne peux pas me déplacer en raison de ma situation professionnelle). Or dans toutes les mairies, on refuse de me fournir ce document, sous prétexte que je dois être physiquement présente pour remplir et signer un formulaire et que par conséquent cette demande ne peut se faire autrement (même avec une procuration de ma famille).

Je suis un peu perdue car par exemple, la mairie de paris délivre ce document par correspondance sans problème.

Quelqu'un aurait-il des réponses et une solution à m'apporter pour palier à ce problème ?

Par avance merci.

1 réponse

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 332
11 janv. 2016 à 09:48
Bonjour,

Rapprochez vous de l'ambassade de France, à défaut de compétence de votre consulat.

Pour info, le certificat de célibat et le certificat de capacité à mariage sont deux documents distincts.

Le premier vous sera utile pour attester de votre célibat, auprès des autorités locales, pour permettre la célébration de votre mariage et le second le sera pour obtenir la transcription votre acte de mariage, sur les registres de l'état-civil français.

cordialement
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Merci pour cette réponse, mais il n'y a pas d'ambassade de France à Taiwan....
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Bonjour

Vous ne pouvez pas vous adresser à n'importe quelle mairie, la mairie qui vous concerne est celle de votre lieu de naissance, puisque l'on atteste au vu de l'absence de mentions marginales de votre acte de naissance intégral, que vous êtes célibataire.
Il y a un bureau de représentation, même s'ils ne sont pas compétents qui peut (peut-être) essayer de jouer le médiateur en appuyant votre demande auprès de votre mairie.
Sinon, vous serez obligé de vous déplacer.
Ce qui n'est pas forcément inutile
3- Régimes matrimoniaux

Si vous souhaitez établir un contrat de mariage, passer un écrit désignant la loi applicable à votre mariage ou encore vous renseigner sur les aspects internationaux de votre mariage, vous devrez prendre contact avec un notaire en France.
Vous pouvez également consulter le site du Conseil supérieur du Notariat : www.notaires.fr

IMPORTANT : Le Bureau français de Taipei ne possède aucune compétence en matière notariale et ne peut, par conséquent, vous renseigner sur les questions de contrat de mariage. Il est donc vivement conseillé de s’adresser directement à un notaire en France.
Et de fait, vous n'aurez pas de CCM, la transcription se fera nécessairement sans.

Bureau français à Taipei
Suite 1003 - n°205 Tun Hwa North Road 105 Taipei
Tel : +886 (2) 35 18 51 51
En cas d'urgence :+886 9 32 30 06 44
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Cdt
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