Changement récent de régime Sécu - Droits à pension d'invalidité
francois80
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10 janv. 2016 à 13:06
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 10 janv. 2016 à 16:48
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 10 janv. 2016 à 16:48
Bonjour,
Je rencontre le cas ou 4 mois après changement de régime de sécurité sociale est survenu un accident de la vie grave entrainant la perte de validité et l'incapacité d'accomplir une tache professionnelle. Après demande de pension à la nouvelle caisse (CPAM) celle ci indique que les conditions ne sont pas remplies pour bénéficier des indemnités. Motif, immatriculation datant de moins de 12 mois.
Pouvez nous m'indiquer la démarche à suivre pour percevoir une indemnité. Est ce légitime de la part de la CPAM de refuser d'indemniser ?
Dois je me retourner vers mon ancienne caisse (MSA) ?
Autrement dit, qui couvre la période des 12 mois après le changement ?
Merci pour votre aide précieuse.
François
Je rencontre le cas ou 4 mois après changement de régime de sécurité sociale est survenu un accident de la vie grave entrainant la perte de validité et l'incapacité d'accomplir une tache professionnelle. Après demande de pension à la nouvelle caisse (CPAM) celle ci indique que les conditions ne sont pas remplies pour bénéficier des indemnités. Motif, immatriculation datant de moins de 12 mois.
Pouvez nous m'indiquer la démarche à suivre pour percevoir une indemnité. Est ce légitime de la part de la CPAM de refuser d'indemniser ?
Dois je me retourner vers mon ancienne caisse (MSA) ?
Autrement dit, qui couvre la période des 12 mois après le changement ?
Merci pour votre aide précieuse.
François
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rosieres1
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10 janv. 2016 à 16:48
10 janv. 2016 à 16:48
Bonjour,
Il est difficile de vous apporter une réponse satisfaisante sur ce forum. Je vous conseille de contester systématiquement les décisions de refus qui vous sont notifiées, de faire également une demande de prise en charge à la MSA et de saisir du problème les conciliateurs des deux organismes.
Si les réponses des deux organismes sont négatives il faudra alors vous tourner vers le Défenseur des droits. Des délégués de ce dernier assurent des permanences dans tous les départements (demander les horaires à la Préfecture) et leur intervention est totalement gratuite.
Il est difficile de vous apporter une réponse satisfaisante sur ce forum. Je vous conseille de contester systématiquement les décisions de refus qui vous sont notifiées, de faire également une demande de prise en charge à la MSA et de saisir du problème les conciliateurs des deux organismes.
Si les réponses des deux organismes sont négatives il faudra alors vous tourner vers le Défenseur des droits. Des délégués de ce dernier assurent des permanences dans tous les départements (demander les horaires à la Préfecture) et leur intervention est totalement gratuite.
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