Le prépayé est il légal en matière de fourniture d'énergie ?
christophesancho
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christophesancho Messages postés 2 Statut Membre -
christophesancho Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour à vous,
La Loi Hamon prévoyait un rapport sur les dispositifs de prépayés en matière de fourniture d'énergie (un peu comme ce qui existe en Grande Bretagne), finalement ça n'a pas vu le jour face aux plaintes des assoc' de consommateurs. Pour autant, est ce que le prépayé en matière de fourniture d'énergie est vraiment illégal ? Je n'ai trouvé aucun texte de loi sur le sujet. De plus j'ai ouï dire que les compteurs prépayés existaient dans les années 1980, donc je me demande si au fond ce n'est pas la contrainte publique (assoc' de consommateurs, assoc' de solidarité) qui a stoppé ce genre de pratique plus que la régulation. Est ce que vous pourriez m'éclairer ?
Merci à vous
P.S : c'est dans le cadre d'un travail de recherche
La Loi Hamon prévoyait un rapport sur les dispositifs de prépayés en matière de fourniture d'énergie (un peu comme ce qui existe en Grande Bretagne), finalement ça n'a pas vu le jour face aux plaintes des assoc' de consommateurs. Pour autant, est ce que le prépayé en matière de fourniture d'énergie est vraiment illégal ? Je n'ai trouvé aucun texte de loi sur le sujet. De plus j'ai ouï dire que les compteurs prépayés existaient dans les années 1980, donc je me demande si au fond ce n'est pas la contrainte publique (assoc' de consommateurs, assoc' de solidarité) qui a stoppé ce genre de pratique plus que la régulation. Est ce que vous pourriez m'éclairer ?
Merci à vous
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