Rejet chèque

Résolu
seignette -  
 seignette -
Bonjour,
Le relevé de mon compte banquaire fait apparaitre une ligne correspondant au prélèvement d'un chèque en date du 07.10.2015 avec rejet d'une mensualité de prêt
Le 14.10.2015 le chèque est rejetté avec cette fois le prélèvement de la mensualité du prêt.
Le 16.10.2015 virement permettant l'encaissement de la totalité
Que pensez vous de ces modifications d'écritures?
Par avance merci pour vos réponses
Cordialement

11 réponses

  1. Gégé
     
    Que dit votre banque lorsque vous lui posez la même question ?
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    1. seignette
       
      Bonjour
      Merci d'avoir bien voulu répondre à ma question
      La banque me dit que c'est normal mais jen doute !
      Un rejet aprés 7 jours d'une première écriture il y à de quoi se poser des questions d'autant plus qu'un dépot à été fait pour régulariser
      Cordialement
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  2. jee pee Messages postés 31890 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 483
     
    Bonjour,

    Si le 7/10 le prélèvement était passé avant le chèque, on ne pourrait rien dire.

    Mais là, les propres traitements de la banque ont débité le chèque et rejeté le prélèvement.

    Si on suppose que le 7 il y avait un solde supérieur ou égal au chèque et que le prélèvement correspond à un prêt accordé par la banque, on peut lui reprocher de se privilégier le 14/10, en se servant d'abord, au dépend de son client. Car si le rejet d'un prélèvement ne pose pas tant de problème que cela, il en va tout autrement d'un rejet de chèque. On risque une interdiction bancaire de 5 ans.

    Moi je ferais un courrier au directeur de l'agence, au directeur de la bnaque et au service consommateur de la banque.

    cdlt
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  3. seignette
     
    Bonjour
    Merci d'avoir bien voulu répondre
    Le rejet de la mensualité du prêt correspond à un prêt consommation réalisé auprés d'un organisme qui est une filiale de ma banque.
    J'ai fait un courrier en recommandé avec A.R. au directeur de l'agence bancaire, sans réponse à ce jour.
    Malgré la régularisation ( deux jours aprés ) du chèque rejeté et un solde de nouveau positif, nous n'avons plus la faculté d'emettre des chèques, même depuis un compte d'une autre banque.Nous envisageons une procédure en justice, mais avant de lancer celle-ci, j'aimerais avoir un minimum d'information au sujet de ce rejet intervenu sept jours aprés une première écriture d'encaissementCordialement
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    1. jee pee Messages postés 31890 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 483
       
      J'ignore pourquoi ils ont pu faire cela. Pour moi c'est un traitement discrétionnaire de la banque qui en se privilégiant te cause du tort.
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  4. seignette
     
    Merci pour la réponse
    Nous avons pris rendez vous avec un avocat spéciliste du droit bancaire et verrons ce qu'il en pense
    Cordialement
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  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

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  6. Gégé
     
    Plutôt qu'un avocat voyez le bénéficiaire du chèque ..il est au moins aussi lésé que vous par vous par votre défaut de provision et il attend !

    Si vous vous ramassez un CNP par un huissier cela vous coutera plus cher.

    Ce que je ne comprends pas :

    Si votre solde actuel est suffisant pour couvrir le chèque et si en plus vous avez les moyens de payer un avocat il vous suffit de bloquer la provision et la levée de l'interdiction est immédiate.

    Simple, non ?
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  7. seignette
     
    Si vous avez bien lu ce qui précède la situation est régularisé depuis le 16.10.15 avec paiement au bénéficiaire
    C'était bien sur ma priorité
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  8. Gégé
     
    "virement permettant l'encaissement de la totalité " cela ne veut pas dire que l'incident est régularisé !

    puisque vous écrivez aussi :

    "nous n'avons plus la faculté d'emettre des chèques"

    y'a comme un truc dans cette affaire !

    chèque payé et interdiction non levée ?
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    1. seignette
       
      Pour être plus clair le rejet du chèque à eu lieu le 14.10.2015.
      Nous avons prévenu le bénéficiaire le jour même, puis éffectué un dépot en espèces sur notre compte bancaire.
      Le 16.10.2015 le chèque représenté à été encaissé sans problème.
      Depuis nous ne pouvons plus faire de chèques, chez les commerçants qui ont une machine à remplir ceux-ci, même depuis un compte d'une autre banque
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      1. Gégé > seignette
         
        Interrogez la BDF pour savoir si l'interdiction a été levée par votre banque car vous ne devriez plus figurer au fichier FNCI interrogé par les terminaux de paiements.
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      2. seignette > Gégé
         
        Merci pour votre réponse
        Je vais interroger la bdf mais je pense connaitre la réponse vu les rejets de chèques
        Je vais également voir avec ma banque et eventuellement engager une procédure
        Cordialement
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      3. Gégé > seignette
         
        Si la BDF vous dit que vous êtes inscrite encore au FCC et/ou au FNCI il y a un problème à résoudre rapidement.
        La CNIL est préférable à une "procédure" qui se passera au civil et demandera plusieurs mois pour arriver au même résultat.
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  9. seignette
     
    Le bénéficiaire du chèque à été payé deux jours aprés le rejet
    Je n'ai pas les moyens de payer un avocat mais il existe ce que l'on appele des contrats de protection juridique qui prenne en charge ces frais
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  10. Gégé
     
    Donc il n'y a plus d'interdiction si le chèque a été payé au bénéficiaire.
    La levée est dans ce cas demandée sous deux jours par votre banque, non ?

    Vous avez interrogé votre protection juridique ?
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  11. seignette
     
    Merci pour vos réponses avec mes excuses si je ne suis pas assez clair
    J'ai reçu un courrier de ma banque qui précise que les incidents de paiement du compte sont régularisés mais ne veux pas me donner de chéquiers
    Les chèques sont émis depuis le compte d'une autre banque mais sont rejetés par les machine à remplir les chèques, des commeçants.
    Ma potection juridique prends en compte les frais d'avocat mais ne statut pas sue le sujet
    Cordialement
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  12. Gégé
     
    Voyez ma réponse pour le fichier FNCI et la BDF.
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    1. seignette
       
      Merci pour vos conseils fort utiles
      Cordialement
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    2. Gégé > seignette
       
      Allez au plus simple :

      - succursale BDF avec votre CNI
      - puis si vous êtes encore "fichée" : banque qui a déclaré l'incident pour leur signaler votre intervention auprès de la CNIL,
      - CNIL en même temps.

      Je pense à un loupé par votre banque.
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    3. seignette > Gégé
       
      Merci pour ces infos trés utiles
      Cordialement
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    4. seignette
       
      Désolé j'ai une dernière question
      C'est quoi le CNI
      Cordialement
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    5. jee pee Messages postés 31890 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 483 > seignette
       
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