Le notaire doit il informer que le bien est en zone classée?
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javalola
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Modifié par Strumpfette le 8/01/2016 à 17:09
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 7 mars 2024 à 22:51
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kasom
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8 janv. 2016 à 22:31
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bonsoir
Quand on achète un bien immobilier on se renseigne avant d'acheter , le notaire n'a pas à vous informer de ce genre de détail
ah si normalement c'est noté dans l'acte, il y a un document que vous avez signé le jour de l'acte qui explique dans quelle zone se trouve le bien ( renseignement d'urbanisme ) , mais c'est trop tard
on ne fait pas porter sur autrui son manque d'implication dans la recherche de son bien
Quand on achète un bien immobilier on se renseigne avant d'acheter , le notaire n'a pas à vous informer de ce genre de détail
ah si normalement c'est noté dans l'acte, il y a un document que vous avez signé le jour de l'acte qui explique dans quelle zone se trouve le bien ( renseignement d'urbanisme ) , mais c'est trop tard
on ne fait pas porter sur autrui son manque d'implication dans la recherche de son bien
7 mars 2024 à 21:45
Vous êtes sérieux????son manque d implication dans la recherche de son bien??si on se fend de sommes exorbitantes lors d un achat immobilier c est aussi et surtout pour avoir le service de spécialistes qui sont sensés être garant de la protection des acquéreurs ????.quel est votre prochain argument,nul n est sensé ignorer la loi?parceque vous,grand redresseur de tort, êtes au fait de l intégralité des lois qui ont cours actuellement dans notre pays?
En plus de leur déconvenue, ils ont dû se sentir encore plus trahis par leur administration à la lecture de votre réponse!!!!
7 mars 2024 à 22:51
la somme exorbitante pour avoir un spécialiste : le notaire ne reprend que ce que lui disent les parties, il doit faire beaucoup de vérifications, le PLU n'entre pas dans ces obligations
et le notaire est rémunéré environ 2 % du montant de la vente, le reste c'est pour l'Etat