Le notaire doit il informer que le bien est en zone classée?
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javalola
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour*
Nous sommes ainsi devenus propriétaires d'une maison en septembre 2014.
Souhaitant réaliser des travaux de rénovation extérieur, nous avons réalisé un dossier de demande préalable de travaux en aout 2015. Le service urbanisme de la ville nous a alors informée que notre maison était située dans une zone de protection du patrimoine. Notre demande allait donc être examinée par un architecte des bâtiments de France et que la réponse nous serait apportée sous deux mois au lieu de un.
En relisant notre contrat de vente, nous n'avons nul part vu que notre maison était en zone classée.
Nous avons contacté l'étude notariale qui a réalisé la vente par deux fois afin de vérifier si cette information n'aurait pas dû être mentionnée avant la vente mais celle-ci ne nous a jamais répondu.
En effet, même si ces travaux ont été accepté (en tout cas pas de refus), être en zone classée restreint beaucoup nos possibilités d’aménagements futurs et nous n'aurions peut-être pas acheté cette maison en le sachant.
Qu'en pensez-vous?
Le notaire aurait-il dû nous prévenir?
Peut-on effectuer un recours?
En vous remerciant
Nous sommes ainsi devenus propriétaires d'une maison en septembre 2014.
Souhaitant réaliser des travaux de rénovation extérieur, nous avons réalisé un dossier de demande préalable de travaux en aout 2015. Le service urbanisme de la ville nous a alors informée que notre maison était située dans une zone de protection du patrimoine. Notre demande allait donc être examinée par un architecte des bâtiments de France et que la réponse nous serait apportée sous deux mois au lieu de un.
En relisant notre contrat de vente, nous n'avons nul part vu que notre maison était en zone classée.
Nous avons contacté l'étude notariale qui a réalisé la vente par deux fois afin de vérifier si cette information n'aurait pas dû être mentionnée avant la vente mais celle-ci ne nous a jamais répondu.
En effet, même si ces travaux ont été accepté (en tout cas pas de refus), être en zone classée restreint beaucoup nos possibilités d’aménagements futurs et nous n'aurions peut-être pas acheté cette maison en le sachant.
Qu'en pensez-vous?
Le notaire aurait-il dû nous prévenir?
Peut-on effectuer un recours?
En vous remerciant
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1 réponse
bonsoir
Quand on achète un bien immobilier on se renseigne avant d'acheter , le notaire n'a pas à vous informer de ce genre de détail
ah si normalement c'est noté dans l'acte, il y a un document que vous avez signé le jour de l'acte qui explique dans quelle zone se trouve le bien ( renseignement d'urbanisme ) , mais c'est trop tard
on ne fait pas porter sur autrui son manque d'implication dans la recherche de son bien
Quand on achète un bien immobilier on se renseigne avant d'acheter , le notaire n'a pas à vous informer de ce genre de détail
ah si normalement c'est noté dans l'acte, il y a un document que vous avez signé le jour de l'acte qui explique dans quelle zone se trouve le bien ( renseignement d'urbanisme ) , mais c'est trop tard
on ne fait pas porter sur autrui son manque d'implication dans la recherche de son bien
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous êtes sérieux????son manque d implication dans la recherche de son bien??si on se fend de sommes exorbitantes lors d un achat immobilier c est aussi et surtout pour avoir le service de spécialistes qui sont sensés être garant de la protection des acquéreurs ????.quel est votre prochain argument,nul n est sensé ignorer la loi?parceque vous,grand redresseur de tort, êtes au fait de l intégralité des lois qui ont cours actuellement dans notre pays?
En plus de leur déconvenue, ils ont dû se sentir encore plus trahis par leur administration à la lecture de votre réponse!!!!
la somme exorbitante pour avoir un spécialiste : le notaire ne reprend que ce que lui disent les parties, il doit faire beaucoup de vérifications, le PLU n'entre pas dans ces obligations
et le notaire est rémunéré environ 2 % du montant de la vente, le reste c'est pour l'Etat