Justification paiement en espèces de 3000 € avant 01/09/2015

LT -  
zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Suite à la lecture de votre article, je me permets de vous contacter afin d'avoir une petite précision concernant cet article. Un justificatif est nécessaire uniquement pour un montant supérieur à 3000€ (avant 01/09/2015) ou 1000 € (à partir du 01/09/2015) ?
Ou bien un montant supérieur OU ÉGAL ?

Merci d'avance pour vos précieuses réponses.

Mr L.T.

2 réponses

  1.
    Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 272
     
    Bonjour,

    Ici: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10999
    0
    1. LT
       
      Merci pour votre prompte réponse.

      Il est bien indiqué "jusqu'à 1000 €" ce qui signifie tout paiement inférieur ou égal à 1000 € (anciennement 3000 €) !? N'est-ce pas ?

      Ici : http://www.legifrance.gouv.fr/...
      0
  2. zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 014
     
    Bonjour
    Je peux lire ceci: le paiement en espèces entre particuliers (achat d'une voiture ou d'un tableau par exemple) n'est pas limité mais un écrit peut être utile, voire indispensable au-delà de 1 500 € pour prouver les versements.
    0

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