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Justification paiement en espèces de 3000 € avant 01/09/2015

LT - 7 janv. 2016 à 13:44
zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 7 janv. 2016 à 15:12
Bonjour,

Suite à la lecture de votre article, je me permets de vous contacter afin d'avoir une petite précision concernant cet article. Un justificatif est nécessaire uniquement pour un montant supérieur à 3000€ (avant 01/09/2015) ou 1000 € (à partir du 01/09/2015) ?
Ou bien un montant supérieur OU ÉGAL ?

Merci d'avance pour vos précieuses réponses.

Mr L.T.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
7 janv. 2016 à 13:47
Bonjour,

Ici: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10999
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LT
7 janv. 2016 à 13:54
Merci pour votre prompte réponse.

Il est bien indiqué "jusqu'à 1000 €" ce qui signifie tout paiement inférieur ou égal à 1000 € (anciennement 3000 €) !? N'est-ce pas ?

Ici : http://www.legifrance.gouv.fr/...
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Réponse 2 / 2
zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 959
7 janv. 2016 à 15:12
Bonjour
Je peux lire ceci: le paiement en espèces entre particuliers (achat d'une voiture ou d'un tableau par exemple) n'est pas limité mais un écrit peut être utile, voire indispensable au-delà de 1 500 € pour prouver les versements.
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