Justification paiement en espèces de 3000 € avant 01/09/2015
LT
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zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur -
zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur -
Bonjour,
Suite à la lecture de votre article, je me permets de vous contacter afin d'avoir une petite précision concernant cet article. Un justificatif est nécessaire uniquement pour un montant supérieur à 3000€ (avant 01/09/2015) ou 1000 € (à partir du 01/09/2015) ?
Ou bien un montant supérieur OU ÉGAL ?
Merci d'avance pour vos précieuses réponses.
Mr L.T.
Suite à la lecture de votre article, je me permets de vous contacter afin d'avoir une petite précision concernant cet article. Un justificatif est nécessaire uniquement pour un montant supérieur à 3000€ (avant 01/09/2015) ou 1000 € (à partir du 01/09/2015) ?
Ou bien un montant supérieur OU ÉGAL ?
Merci d'avance pour vos précieuses réponses.
Mr L.T.
A voir également:
- Justification paiement en espèces de 3000 € avant 01/09/2015
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Formulaire 15481*01 pdf - Guide
- Cerfa16702*01 - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il est bien indiqué "jusqu'à 1000 €" ce qui signifie tout paiement inférieur ou égal à 1000 € (anciennement 3000 €) !? N'est-ce pas ?
Ici : http://www.legifrance.gouv.fr/...