Base de calcul d'une augmentation
liteultom
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liteultom Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Je m'arrache les cheveux à lire des articles de droit du travail et de convention collective sans trouver de réponse a la situation suivante :
Je suis salarié en tant que coursier deux roue 1er degré. Ce 1er degré me donne le droit a une augmentation de 6% de la valeur brut de mon taux horaire selon l'avenant 94 de la convention collective des transport pour un coursier 2 roue.
Cependant, je suis passé de 9.61€/h (SMIC horaire de 2015) a 9.996€/h, soit 9.43€/h plus 6%. Ce 9.43€/h est le smic horaire de 2013.
On me répond que c'est normal et légal dans la mesure ou je mon taux horaire reste égal ou supérieur au SMIC horaire.
Ma question est donc : qu'en est-il ?
Car si c'est vrai, cela veut dire que quand le SMIC aura atteint 9.996€/h , le premier degré ne signifiera plus rien.
Bonne journée a tous,
Thomas
Je m'arrache les cheveux à lire des articles de droit du travail et de convention collective sans trouver de réponse a la situation suivante :
Je suis salarié en tant que coursier deux roue 1er degré. Ce 1er degré me donne le droit a une augmentation de 6% de la valeur brut de mon taux horaire selon l'avenant 94 de la convention collective des transport pour un coursier 2 roue.
Cependant, je suis passé de 9.61€/h (SMIC horaire de 2015) a 9.996€/h, soit 9.43€/h plus 6%. Ce 9.43€/h est le smic horaire de 2013.
On me répond que c'est normal et légal dans la mesure ou je mon taux horaire reste égal ou supérieur au SMIC horaire.
Ma question est donc : qu'en est-il ?
Car si c'est vrai, cela veut dire que quand le SMIC aura atteint 9.996€/h , le premier degré ne signifiera plus rien.
Bonne journée a tous,
Thomas
3 réponses
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le SMIC 2016 est à 9.67
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il faut savoir comment s est indiqué sur votre contrat :
6% à cahque nouveua SMIC
ou 6% d augmentation du SMIC de votre embauche ?
sinon il faut lui demander des explications
etes vous payé moins que le SMIC 2016 ?
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Ce n'est pas défini dans mon contrat, c'est défini dans ma convention colelctive (convention collective des transports routiers) .
Le terme est que le niveau un apporte une "augmentation de 6% supplémentaire par rapport au taux horaire conventionnel garanti" . Ce taux étant révisé tout les ans et en général calqué sur le smic horaire pour ma catégorie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...