Base de calcul d'une augmentation

liteultom Messages postés 5 Date d'inscription lundi 30 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2016 - 6 janv. 2016 à 13:40
liteultom Messages postés 5 Date d'inscription lundi 30 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2016 - 7 janv. 2016 à 09:55
Bonjour,

Je m'arrache les cheveux à lire des articles de droit du travail et de convention collective sans trouver de réponse a la situation suivante :

Je suis salarié en tant que coursier deux roue 1er degré. Ce 1er degré me donne le droit a une augmentation de 6% de la valeur brut de mon taux horaire selon l'avenant 94 de la convention collective des transport pour un coursier 2 roue.

Cependant, je suis passé de 9.61€/h (SMIC horaire de 2015) a 9.996€/h, soit 9.43€/h plus 6%. Ce 9.43€/h est le smic horaire de 2013.

On me répond que c'est normal et légal dans la mesure ou je mon taux horaire reste égal ou supérieur au SMIC horaire.

Ma question est donc : qu'en est-il ?

Car si c'est vrai, cela veut dire que quand le SMIC aura atteint 9.996€/h , le premier degré ne signifiera plus rien.

Bonne journée a tous,
Thomas
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3 réponses

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 505
6 janv. 2016 à 16:17
le SMIC 2016 est à 9.67

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liteultom Messages postés 5 Date d'inscription lundi 30 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2016
6 janv. 2016 à 17:14
Merci pour al précision mais ce n'est pas ma question. Je voulais savoir si mon employeur avait le droit de calculer mes 6% d'augmentation sur la base du SMIC de 2013 ?
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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 505
7 janv. 2016 à 07:23
il faut savoir comment s est indiqué sur votre contrat :
6% à cahque nouveua SMIC
ou 6% d augmentation du SMIC de votre embauche ?
sinon il faut lui demander des explications

etes vous payé moins que le SMIC 2016 ?
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liteultom Messages postés 5 Date d'inscription lundi 30 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2016
7 janv. 2016 à 09:55
Ce n'est pas défini dans mon contrat, c'est défini dans ma convention colelctive (convention collective des transports routiers) .

Le terme est que le niveau un apporte une "augmentation de 6% supplémentaire par rapport au taux horaire conventionnel garanti" . Ce taux étant révisé tout les ans et en général calqué sur le smic horaire pour ma catégorie.
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