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sleepy00
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mardi 31 juillet 2012
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6 janv. 2016 à 13:22
6 janv. 2016 à 13:22
Bonjour,
un état des lieux d'huissier ne ce signe pas, c'est un constat impartial d'une situation a telle date.
votre problème c'est que vous n'avez pas de preuve de la date de remise des clés.
Avez vous une preuve du rendez vous prévu le 19 décembre ?
si oui, vous avez vos courriers précisant que l'appartement est disponible au 1er, qu'un rdv est prévu le 19. et malgré tout le mois de décembre l'agence n'a pas fait le nécessaire, vous n'êtes donc pas en faute et pouvez refuser de payer les frais d'huissier.
dans votre cas vous auriez du vous même faire appel a un huissier, après avoir constater le manquement de l'agence.
ou déposer les clés chez un huissier pour avoir une preuve du dépot.
ou au moins contre récépissé a l'agence.
vous pourrez toujours contester des dommages en indiquant que rien ne prouve qu'ils ne sont pas arrivé entre le 19 et le 9 janvier
mais sans preuve de la date de remise des clés, ce sera compliqué
un état des lieux d'huissier ne ce signe pas, c'est un constat impartial d'une situation a telle date.
votre problème c'est que vous n'avez pas de preuve de la date de remise des clés.
Avez vous une preuve du rendez vous prévu le 19 décembre ?
si oui, vous avez vos courriers précisant que l'appartement est disponible au 1er, qu'un rdv est prévu le 19. et malgré tout le mois de décembre l'agence n'a pas fait le nécessaire, vous n'êtes donc pas en faute et pouvez refuser de payer les frais d'huissier.
dans votre cas vous auriez du vous même faire appel a un huissier, après avoir constater le manquement de l'agence.
ou déposer les clés chez un huissier pour avoir une preuve du dépot.
ou au moins contre récépissé a l'agence.
vous pourrez toujours contester des dommages en indiquant que rien ne prouve qu'ils ne sont pas arrivé entre le 19 et le 9 janvier
mais sans preuve de la date de remise des clés, ce sera compliqué
6 janv. 2016 à 15:07