Exonéré de taxe d'habitation.
BARAQUE32
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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J'ai 92 ans, je vis en EHPAD, ma précédente résidence principale a été vendue.
J'étais exonéré de taxe d'habitation. Je suis propriétaire d'une maison que je louais mais que je garde à ma disposition depuis le départ des locataires, il y a 2 ans.
Cette année les services fiscaux m'ont demandé le paiement de la taxe d'habitation.
Puis je en être exonérée sachant que je ne l'utilise pratiquement jamais ? Et quelles démarches effectuer ? Merci.
J'étais exonéré de taxe d'habitation. Je suis propriétaire d'une maison que je louais mais que je garde à ma disposition depuis le départ des locataires, il y a 2 ans.
Cette année les services fiscaux m'ont demandé le paiement de la taxe d'habitation.
Puis je en être exonérée sachant que je ne l'utilise pratiquement jamais ? Et quelles démarches effectuer ? Merci.
1 réponse
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Bonjour,
"Puis je en être exonérée sachant que je ne l'utilise pratiquement jamais ?"
le fait de vivre peu de temps dans un lieu n'est pas une conditions d'exonération. Si vous êtres redevable, votre revenu fiscal de référence doit être supérieur au barème.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Je suppose que vous payez aussi la taxe foncière, les conditions de revenu pour être exonéré sont les mêmes.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...