Exonéré de taxe d'habitation.
BARAQUE32
Messages postés
1
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
J'ai 92 ans, je vis en EHPAD, ma précédente résidence principale a été vendue.
J'étais exonéré de taxe d'habitation. Je suis propriétaire d'une maison que je louais mais que je garde à ma disposition depuis le départ des locataires, il y a 2 ans.
Cette année les services fiscaux m'ont demandé le paiement de la taxe d'habitation.
Puis je en être exonérée sachant que je ne l'utilise pratiquement jamais ? Et quelles démarches effectuer ? Merci.
J'étais exonéré de taxe d'habitation. Je suis propriétaire d'une maison que je louais mais que je garde à ma disposition depuis le départ des locataires, il y a 2 ans.
Cette année les services fiscaux m'ont demandé le paiement de la taxe d'habitation.
Puis je en être exonérée sachant que je ne l'utilise pratiquement jamais ? Et quelles démarches effectuer ? Merci.
A voir également:
- Exonéré de taxe d'habitation.
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les retraités aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils ne paieront pas la taxe foncière - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe sacem - Guide
1 réponse
Bonjour,
"Puis je en être exonérée sachant que je ne l'utilise pratiquement jamais ?"
le fait de vivre peu de temps dans un lieu n'est pas une conditions d'exonération. Si vous êtres redevable, votre revenu fiscal de référence doit être supérieur au barème.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Je suppose que vous payez aussi la taxe foncière, les conditions de revenu pour être exonéré sont les mêmes.
Cordialement
"Puis je en être exonérée sachant que je ne l'utilise pratiquement jamais ?"
le fait de vivre peu de temps dans un lieu n'est pas une conditions d'exonération. Si vous êtres redevable, votre revenu fiscal de référence doit être supérieur au barème.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Je suppose que vous payez aussi la taxe foncière, les conditions de revenu pour être exonéré sont les mêmes.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...