Exonéré de taxe d'habitation.
BARAQUE32
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Modifié par BmV le 6/01/2016 à 09:15
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 6 janv. 2016 à 09:00
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doris33
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6 janv. 2016 à 09:00
6 janv. 2016 à 09:00
Bonjour,
"Puis je en être exonérée sachant que je ne l'utilise pratiquement jamais ?"
le fait de vivre peu de temps dans un lieu n'est pas une conditions d'exonération. Si vous êtres redevable, votre revenu fiscal de référence doit être supérieur au barème.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Je suppose que vous payez aussi la taxe foncière, les conditions de revenu pour être exonéré sont les mêmes.
Cordialement
"Puis je en être exonérée sachant que je ne l'utilise pratiquement jamais ?"
le fait de vivre peu de temps dans un lieu n'est pas une conditions d'exonération. Si vous êtres redevable, votre revenu fiscal de référence doit être supérieur au barème.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Je suppose que vous payez aussi la taxe foncière, les conditions de revenu pour être exonéré sont les mêmes.
Cordialement