Heritage assurance vie
Résolu
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5 réponses
je voudrait savoir le montant minimum d'une assurance vie ?
Il n'y a pas de minimum
car sa date de 2001 donc c'était en franc du coup la depuis le temps c'est passé en euro je voudrait savoir si le montant ne sera plus le même aussi ?
Le montant sera converti en euros en divisant les francs par 6.55957
Et du coup savoir aussi si la semaine prochaine je vais recevoir seulement le papiers avec plus de renseignements ou le papiers plus l'argent ? Ou il va falloir que j attendent encore ?
Comment voulez-vous qu'on le sache...
Il n'y a pas de minimum
car sa date de 2001 donc c'était en franc du coup la depuis le temps c'est passé en euro je voudrait savoir si le montant ne sera plus le même aussi ?
Le montant sera converti en euros en divisant les francs par 6.55957
Et du coup savoir aussi si la semaine prochaine je vais recevoir seulement le papiers avec plus de renseignements ou le papiers plus l'argent ? Ou il va falloir que j attendent encore ?
Comment voulez-vous qu'on le sache...
Ce sera le montant en francs au jour du décès divisé par 6,55957.
Donc par exemple : 15.000 F = 2.287 €
Pas de montant mini.
Ensuite, il faudra compléter un dossier qui comprendra un formulaire fiscal et le montant vous sera versé dans le mois qui suivra le retour du dossier à l'assureur.
L'administration fiscale vous délivrera un "certificat de non-exigibilité des droits" sauf si vous avez des droits à régler car au delà de la franchise .
Donc par exemple : 15.000 F = 2.287 €
Pas de montant mini.
Ensuite, il faudra compléter un dossier qui comprendra un formulaire fiscal et le montant vous sera versé dans le mois qui suivra le retour du dossier à l'assureur.
L'administration fiscale vous délivrera un "certificat de non-exigibilité des droits" sauf si vous avez des droits à régler car au delà de la franchise .
Ensuite :
« A réception de ces pièces, l'entreprise d'assurance verse, dans un délai qui ne peut excéder un mois, le capital ou la rente garantis au bénéficiaire du contrat d'assurance sur la vie.
« Plusieurs demandes de pièces formulées par l'entreprise d'assurance ne peuvent concerner des pièces identiques ou redondantes.
« Au-delà du délai prévu au deuxième alinéa, le capital non versé produit de plein droit intérêt au double du taux légal durant deux mois puis, à l'expiration de ce délai de deux mois, au triple du taux légal. Si, au-delà du délai de quinze jours mentionné au premier alinéa, l'entreprise a omis de demander au bénéficiaire l'une des pièces nécessaires au paiement, cette omission n'est pas suspensive du délai de versement mentionné au présent article. »
« A réception de ces pièces, l'entreprise d'assurance verse, dans un délai qui ne peut excéder un mois, le capital ou la rente garantis au bénéficiaire du contrat d'assurance sur la vie.
« Plusieurs demandes de pièces formulées par l'entreprise d'assurance ne peuvent concerner des pièces identiques ou redondantes.
« Au-delà du délai prévu au deuxième alinéa, le capital non versé produit de plein droit intérêt au double du taux légal durant deux mois puis, à l'expiration de ce délai de deux mois, au triple du taux légal. Si, au-delà du délai de quinze jours mentionné au premier alinéa, l'entreprise a omis de demander au bénéficiaire l'une des pièces nécessaires au paiement, cette omission n'est pas suspensive du délai de versement mentionné au présent article. »
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12 janv. 2016 à 17:16
12 janv. 2016 à 17:16
Bonjour,
Attentifs à votre message, nous comprenons que vous souhaitez obtenir des informations concernant le dossier succession de votre arrière-grand-père.
Afin de vous apporter des éclaircissements, nous vous proposons de faire un point sur votre dossier.
Aussi, nous vous invitons à intervenir via le lien https://www.cardif.fr/reclamation?siteOrig=opinionassurance en mentionnant les nom, prénom, date de naissance du défunt ainsi que les références de son contrat?
Dès réception de ces éléments, nous ne manquerons pas de vous recontacter.
Restant à votre entière disposition.
Cordialement,
Camille du Service Relation Clients
Attentifs à votre message, nous comprenons que vous souhaitez obtenir des informations concernant le dossier succession de votre arrière-grand-père.
Afin de vous apporter des éclaircissements, nous vous proposons de faire un point sur votre dossier.
Aussi, nous vous invitons à intervenir via le lien https://www.cardif.fr/reclamation?siteOrig=opinionassurance en mentionnant les nom, prénom, date de naissance du défunt ainsi que les références de son contrat?
Dès réception de ces éléments, nous ne manquerons pas de vous recontacter.
Restant à votre entière disposition.
Cordialement,
Camille du Service Relation Clients
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13 janv. 2016 à 21:10