Refus de remboursement
Pauremy
-
1 janv. 2016 à 05:00
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 1 janv. 2016 à 09:35
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 1 janv. 2016 à 09:35
1 réponse
Bonjour,
Si j’ai bien compris, vous achetez à votre femme un bustier avec le bas, le tout affriolant, poussant à avoir des enfants, mais elle est déjà enceinte avant de le porter.
Vous souhaitez échanger, l’enfant ou la femme enceinte chez Aubade, mais il vous propose , pour vous, des soutiens gorges.
Votre histoire est compliquée, je m’y perds.
Trêve d’amusement, en droit français quand on achète dans un magasin, sur place, c’est définitif.
Le droit, la loi ne vous garantissent aucun remboursement, aucun échange, rien !
L'achat entre en acheteur et un vendeur est un contrat, une convention.
Le Code Civil
Ils ont peut-être le même bustier pour femme enceinte ?!
Sinon, voyez le règlement du magasin, la loi impose au magasin d’avoir un règlement, peut-être qu’à l’intérieur, ils prévoient un remboursement.
Cordialement.
Si j’ai bien compris, vous achetez à votre femme un bustier avec le bas, le tout affriolant, poussant à avoir des enfants, mais elle est déjà enceinte avant de le porter.
Vous souhaitez échanger, l’enfant ou la femme enceinte chez Aubade, mais il vous propose , pour vous, des soutiens gorges.
Votre histoire est compliquée, je m’y perds.
Trêve d’amusement, en droit français quand on achète dans un magasin, sur place, c’est définitif.
Le droit, la loi ne vous garantissent aucun remboursement, aucun échange, rien !
L'achat entre en acheteur et un vendeur est un contrat, une convention.
Le Code Civil
Article 1134
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Ils ont peut-être le même bustier pour femme enceinte ?!
Sinon, voyez le règlement du magasin, la loi impose au magasin d’avoir un règlement, peut-être qu’à l’intérieur, ils prévoient un remboursement.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 janv. 2016 à 06:56
Cdlt
1 janv. 2016 à 09:25
C'est effectivement marqué sur le ticket qu'il ne rembourse pas, et ça je veux bien le comprendre. Mais dans un cas comme celui ci, il pourrait faire un geste commercial !
Et pour répondre à votre question, ils n'ont rien du tout pour femme enceinte.
Tant pis, le bustier sera pour le chien et je garde le bas pour moi !
Merci encore et bonne année à vous
Cdt
1 janv. 2016 à 09:35
elle pourra le porter après avoir eu bébé !!! les sous vêtements cela sert toujours et aubade étant un classique, cela ne se démode pas......
bonne année !!