Facturation des frais kilométriques au C.E.
secretaire62
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mercredi 30 décembre 2015
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30 décembre 2015
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30 déc. 2015 à 11:47
Utilisateur anonyme - 31 déc. 2015 à 11:40
Utilisateur anonyme - 31 déc. 2015 à 11:40
bonjour,
je suis secrétaire d'un C.E, j'ai effectué pas mal de déplacement avec mon véhicule personnel pour l'organisation d'événements et d'achats pour le colis de fin d'année,
est-ce que le trésorier peut me rembourser ces frais sur le compte de subvention fonctionnement et est-ce que l'on dois utiliser pour le règlement de ces frais le barème kilométrique de 2015 des impôts, sinon sur quelle base dois-je effectuer ce paiement.
Pour information, je me suis basé sur michelin et mappy pour comptabiliser les 342 kms
que j'ai calculé.
en vous remerciant par avance pour vos réponses.
Cordialement
je suis secrétaire d'un C.E, j'ai effectué pas mal de déplacement avec mon véhicule personnel pour l'organisation d'événements et d'achats pour le colis de fin d'année,
est-ce que le trésorier peut me rembourser ces frais sur le compte de subvention fonctionnement et est-ce que l'on dois utiliser pour le règlement de ces frais le barème kilométrique de 2015 des impôts, sinon sur quelle base dois-je effectuer ce paiement.
Pour information, je me suis basé sur michelin et mappy pour comptabiliser les 342 kms
que j'ai calculé.
en vous remerciant par avance pour vos réponses.
Cordialement
A voir également:
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1 réponse
Utilisateur anonyme
31 déc. 2015 à 11:40
31 déc. 2015 à 11:40
Disons que il n'y a pas de règles précises.
Fallait en discuter avant avec le Président ou le Trésorier.
C'est çà le bénévolat, çà coute.
Faudrait se baser sur le tarif des impots............
Fallait en discuter avant avec le Président ou le Trésorier.
C'est çà le bénévolat, çà coute.
Faudrait se baser sur le tarif des impots............
La législation juridique et financière évolue en permanence...