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1 réponse
Utilisateur anonyme
29 déc. 2015 à 18:29
29 déc. 2015 à 18:29
Bonjour,
Comme c'est une disposition de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, elle ne peut s'appliquer qu'à partir du 1er janvier 2016.
En outre, pour que cette prime soit applicable, il faut que le Gouvernement prenne un décret d'application qui précise notamment qui y a droit.
Il va donc falloir être patient.
Cordialement
Comme c'est une disposition de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, elle ne peut s'appliquer qu'à partir du 1er janvier 2016.
En outre, pour que cette prime soit applicable, il faut que le Gouvernement prenne un décret d'application qui précise notamment qui y a droit.
Il va donc falloir être patient.
Cordialement
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