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Taxe d'habitation

pat - 28 déc. 2015 à 02:14
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 28 déc. 2015 à 11:30
Bonjour,

un ami de ma mère qui a 92 ans doit quitter son T2 où il est en location pour aller en maison de retraite car il a un cancer avancé et qu'il ne peut plus vivre tout seul.
Demain il va rédiger une lettre au propriétaire indiquant qu'il libère le T2 à la fin décembre et qu'il intègre définitivement une maison de retraite pour cause de santé.
Il va donc devoir payer le moi de Janvier qui correspond au baille d'1 mois, mais va-t-il devoir payer également la taxe d'habitation ?? sachant qu'au 1er janvier il sera à la maison de retraite ??
PS: il ne peut pas prétendre à une exonération car il a une bonne retraite.

merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
28 déc. 2015 à 08:30
Bonjour,

s'il quitte réellement l'appartement avant le 01 01 2016, il ne sera pas redevable de la TH 2016.
Il devra produire l'état des lieux de sortie, en cas de problème, pour bien prouver qu'il n'était pas dans les lieux au 01 01 2016.

Cordialement
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Utilisateur anonyme
28 déc. 2015 à 09:00
Comme c'est juste le 01/01..........dur dur
une rentrée en maison de retraite le 31 serait mieux..........
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pat
28 déc. 2015 à 09:37
L'état des lieux ne pouvant pas se faire avant le 1er Janvier, une attestation de la maison de retraitre indiquant qu'il y est inscrit et y séjourne depuis le 31 decembre suffira-t-elle ?

merci
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
28 déc. 2015 à 09:55
Non, cela ne sera pas forcément suffisant. Aller en maison de retraite ne signifie pas que l'on n ait pas le droit de garder un domicile.
Il faudrait des preuves que le logement est VIDE de meubles au 01 01 2016.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
28 déc. 2015 à 11:01
une attestation de la maison de retraitre indiquant qu'il y est inscrit et y séjourne depuis le 31 decembre suffira-t-elle ?

Non, cela ne sera nécessairement insuffisant, d'autant que votre ami aura toujours la disposition des lieux au 1er janvier 2016 un prévis pour libérer un logement ce n'est pas 3 jours mais 3 mois)
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Utilisateur anonyme > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
28 déc. 2015 à 11:27
Sur la déclaration des revenus 2016, avez vous déménagé, OUI, nouvelle adresse et vogue la galère...............
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