Taxe d'habitation
pat
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
un ami de ma mère qui a 92 ans doit quitter son T2 où il est en location pour aller en maison de retraite car il a un cancer avancé et qu'il ne peut plus vivre tout seul.
Demain il va rédiger une lettre au propriétaire indiquant qu'il libère le T2 à la fin décembre et qu'il intègre définitivement une maison de retraite pour cause de santé.
Il va donc devoir payer le moi de Janvier qui correspond au baille d'1 mois, mais va-t-il devoir payer également la taxe d'habitation ?? sachant qu'au 1er janvier il sera à la maison de retraite ??
PS: il ne peut pas prétendre à une exonération car il a une bonne retraite.
merci de votre réponse.
un ami de ma mère qui a 92 ans doit quitter son T2 où il est en location pour aller en maison de retraite car il a un cancer avancé et qu'il ne peut plus vivre tout seul.
Demain il va rédiger une lettre au propriétaire indiquant qu'il libère le T2 à la fin décembre et qu'il intègre définitivement une maison de retraite pour cause de santé.
Il va donc devoir payer le moi de Janvier qui correspond au baille d'1 mois, mais va-t-il devoir payer également la taxe d'habitation ?? sachant qu'au 1er janvier il sera à la maison de retraite ??
PS: il ne peut pas prétendre à une exonération car il a une bonne retraite.
merci de votre réponse.
1 réponse
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Bonjour,
s'il quitte réellement l'appartement avant le 01 01 2016, il ne sera pas redevable de la TH 2016.
Il devra produire l'état des lieux de sortie, en cas de problème, pour bien prouver qu'il n'était pas dans les lieux au 01 01 2016.
Cordialement-
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Non, cela ne sera pas forcément suffisant. Aller en maison de retraite ne signifie pas que l'on n ait pas le droit de garder un domicile.
Il faudrait des preuves que le logement est VIDE de meubles au 01 01 2016. -
une attestation de la maison de retraitre indiquant qu'il y est inscrit et y séjourne depuis le 31 decembre suffira-t-elle ?
Non, cela ne sera nécessairement insuffisant, d'autant que votre ami aura toujours la disposition des lieux au 1er janvier 2016 un prévis pour libérer un logement ce n'est pas 3 jours mais 3 mois) -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...