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Taxe d'habitation et doublon sur parking séparé

Résolu
mobulle Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 27 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2015 - Modifié par micheld33 le 27/12/2015 à 12:50
mobulle Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 27 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2015 - 27 déc. 2015 à 14:44
Bonjour,
Je viens vous soumettre une question concernant l'imposition sur une 2 éme place de parking privative.
Je ne comprends pas du fait que je paye une taxe d'habitation pour un appartement dont le bail comporte 2 emplacements de parking. Est ce normal que je paye, en plus une "taxe d'habittion 2 éme parking" séparée, en fin d'année ?
Cordialement,
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1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
27 déc. 2015 à 12:26
Est ce normal que je paye, en plus une "taxe d'habittion 2 éme parking" séparée, en fin d'année ?

Oui c'est normal, dès l'instant que, ce qui est certainement le cas, la VL (Valeur Locative) du second parking n'est pas incluse dans la VL servant à la détermination de la TH du logement que vous prenez en location.
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mobulle Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 27 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2015
27 déc. 2015 à 12:43
Je veux bien vous croire, mais la valeur locative n'inclue-t-elle pas les emplacements clairement décrits dans le bail ?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
27 déc. 2015 à 12:51
Bonjour,
je pense que normalement la VL de votre appartement inclus 1 place et pas 2 !!!!
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mobulle Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 27 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2015
27 déc. 2015 à 12:54
C'est ma question ! Sur mon bail que j'ai sous les yeux, il y a bien écrit que nous avons 2 places de parking. C'est un parking fermé, nous avons loué du fait (aussi) qu'il y avait 2 places de parking...Ou puis je me renseigner ? Au propriétaire ?
cdlt
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
27 déc. 2015 à 12:55
la valeur locative n'inclue-t-elle pas les emplacements clairement décrits dans le bail ?

Sans doute que non. Interrogez le Service à ce sujet, vous aurez votre réponse.
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Utilisateur anonyme
27 déc. 2015 à 13:17
Les impôts ne connaissent pas le bail, ils n'ont que des parcelles cadastrales. Si le second parking est sur une parcelle différente vous aurez deux TH
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