Taxe d'habitation et doublon sur parking séparé

Résolu
mobulle Messages postés 4 Statut Membre -  
mobulle Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens vous soumettre une question concernant l'imposition sur une 2 éme place de parking privative.
Je ne comprends pas du fait que je paye une taxe d'habitation pour un appartement dont le bail comporte 2 emplacements de parking. Est ce normal que je paye, en plus une "taxe d'habittion 2 éme parking" séparée, en fin d'année ?
Cordialement,

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Est ce normal que je paye, en plus une "taxe d'habittion 2 éme parking" séparée, en fin d'année ?

    Oui c'est normal, dès l'instant que, ce qui est certainement le cas, la VL (Valeur Locative) du second parking n'est pas incluse dans la VL servant à la détermination de la TH du logement que vous prenez en location.
    0
    1. mobulle Messages postés 4 Statut Membre
       
      Je veux bien vous croire, mais la valeur locative n'inclue-t-elle pas les emplacements clairement décrits dans le bail ?
      0
    2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 772
       
      Bonjour,
      je pense que normalement la VL de votre appartement inclus 1 place et pas 2 !!!!
      0
    3. mobulle Messages postés 4 Statut Membre
       
      C'est ma question ! Sur mon bail que j'ai sous les yeux, il y a bien écrit que nous avons 2 places de parking. C'est un parking fermé, nous avons loué du fait (aussi) qu'il y avait 2 places de parking...Ou puis je me renseigner ? Au propriétaire ?
      cdlt
      0
    4. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      la valeur locative n'inclue-t-elle pas les emplacements clairement décrits dans le bail ?

      Sans doute que non. Interrogez le Service à ce sujet, vous aurez votre réponse.
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    5. Utilisateur anonyme
       
      Les impôts ne connaissent pas le bail, ils n'ont que des parcelles cadastrales. Si le second parking est sur une parcelle différente vous aurez deux TH
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