Divorce : combien de temps pour un appel auprès du JAF ?

anticouillon Messages postés 46 Date d'inscription samedi 5 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2016 - Modifié par micheld33 le 27/12/2015 à 11:06
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 27 déc. 2015 à 13:39
bonjour à tous,
mon ex femme a fait appel de la dernière décision JAF
à savoir:l'octroi des trajets à ses dépends.
par ailleurs,celle ci va remettre en cause toutes les modalités de mes DVH,à savoir toutes les vacances scolaires,hormis le partage des vacances d'été et celles de fin d'année.
parcontre,elle en est déjà à sa deuxième NRE (vacances de la toussaint et celles de cette fin d'année)
ces NRE seront elles prises en compte pour le jugement en appel?
combien de temps cet appel peut il durer?
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1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
27 déc. 2015 à 10:26
Bonjour
Oui, elles seront prise en compte et sincèrement et je n'y tire aucun intérêt, je vous conseille réellement de vous "calmez " dans les milliers de procédures et actions que vous entreprenez et de confier votre dossier à un avocat compétent (spécialiste du droit de la famille) car quoi qu'il arrive, en appel, l'avocat est obligatoire.

Il va falloir la jouer stratège et ne pas commettre d’erreur de lui envoyer des mail's , courrier incendier.

Construisez votre dossier en vous mettant toujours à la place d'un juge neutre qui va lire vos écrits, se faire un avis sur votre profil (stable, instable, excité, responsable ou pas, respectueux, mettant l’intérêt de l'enfant en priorité, ouvert au dialogue (et si l'autre ne l'est pas, alors tant pis pour elle)


En BREF! Il faut que le juge, presque d'un coup d’œil, voit QUI mets des battons dans les roues et non pas une tonne de " de reproches de part et d'autres "qui ne permettront pas d'avoir une clarté et une bonne synthèse de la situation.

Si vous ne trouvez pas de solution pour ces vacances, il va falloir :

Déposez plainte pour non présentation d'enfant.
Lui faire un courrier LAR pour lui rappeler ses obligations, faire un récapitulatif du nombre de mois ou vos enfants sont privés de leur pere et (c'est stratégique) lui demander de bien faire abstraction de ses rancœurs personnelles et de ne voir que l’intérêt des enfants, ce que vous faites et que vous souhaitez vivement qu'elle entende.

Expliquez aussi dans votre courrier que les enfants ont besoin de leur deux parents pour bien se construire et qu'il en va de leur " intérêt supérieur" qu'il puisse tisser un lien avec leur papa , papa qui est demandeur et qui s'impliquer dans leur vie, éducation, scolarité afin de les mener à la vie d'adulte ,comme le ferait un bon père de famille.


Voila tout
Meme si vous ne pensez pas un mot de ce que vous dites, vos courriers doivent démontrer que vous n'entretenez pas les conflits, meme si elle en fait et que vous ne vous focalisez que sur l’intérêt des enfants

Le code civil dispose justement en ce sens de l'appréciation du Juge à voir qui est en capacité de respecter les droits de l'autre concernant sa relation avec les enfants

C'est en cela que ce courrier et les termes choisies est stratégique



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anticouillon Messages postés 46 Date d'inscription samedi 5 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2016
27 déc. 2015 à 10:32
bonjour sophiag,
toujours prompte à me répondre
je prends bonne note de TOUTES vos idées,pistes,réponses
je vous en remercie.
pensez vous que le courrier que j'écrirai à madame sera utile?dois je le joindre au dossier en appel?je pense qu'elle n'ira pas chercher ce courrier.
elle ne va jamais chercher mes LAR
et oui,là je vous rejoint tout à fait,dans l'intérêt supérieur de mes fils.celui de continuer à garder ce lien avec moi,malgré la distance,malgré mes proches m'enjoignant de "laisser tomber"
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148 > anticouillon Messages postés 46 Date d'inscription samedi 5 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2016
27 déc. 2015 à 10:47
Tous les courriers que vous écrivez à votre ex femme, c'est dans votre esprit, toujours pour le juge en réalité.
Donc, bien entendu qu'il faudra le joindre, du moins, le remettre à votre avocat puisque je vous le rappelle, l'avocat est obligatoire en appel.

Ne rentrez plus dans le jeu de la surenchère, les juges n'aiment pas cela et à juste titre et méditez sur cet article de loi
Article 373-2-11 Code civil
« Lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération :
1° La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure ;
2° Les sentiments exprimés par l'enfant mineur dans les conditions prévues à l'article 388-1 ;
3° L'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre ;
4° Le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant ;
5° Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12.
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Bonjour Tout le monde .

Elle a raison Sophiag ... Jamais de Mails incendiaires ... Ils vont atterrir tous chez Monsieur le Juge . Ne répondez pas à des mails Provocateurs ....C'est un piège .

L'appel peut durer longtemps , tout dépend de la rapidité de réaction des deux parties, Un an au minimum ...jusqu'à deux ans .
Un avocat est Obligatoire devant la cour d'appel .
Demandez à ce que madame soit condamnée à payer vos frais d'avocat.
Cdt
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L'important dans le divorce, c'est ce qui le suit....
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anticouillon Messages postés 46 Date d'inscription samedi 5 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2016 > fada80
27 déc. 2015 à 11:27
bonjour fada,
et oui cet appel va (encore) me couter un bras,et madame ,elle,sera en aide juridictionnelle...donc gratos
pouvez vous me dire le pourcentage de chance de voir madame assumer mes frais d'avocat?et ces frais seront à sa charge sous quelles conditions?
puis je ne pas répondre à l'appel?et sans constitution d'avocat,c'est à dire ne rien faire,je risque quoi?
merci
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Eh bien , si elle est à l'AJ , et elle est insolvable ... vous avez une chance minime de récupérer quoi que ce soit .... Et les juges tiennent vraiment en considération les resources des deux parties .
"Ah ces gens qui profitent de l'AJ ..et qui se pointent chaque semaine chez le Juge ....Quelle saloprie ! "

Ne pas prendre un avocat et ne pas répondre à l'appel , va certainement allonger la durée .. mais c'est une erreur , parce que vous serez condamné d'office . Le juge va prendre en considération uniquement les conclusion de madame. Elle aura gain de cause ... quelques soient ses demandes ....

Cherchez un terrain d'entente ..ou défendez-vous ..vous n'avez pas le choix .
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