Taxe d'habitation

Kevin_73 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 22 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2015 - 22 déc. 2015 à 10:29
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 22 déc. 2015 à 12:54
Bonjour, je viens vers vous car je pense avoir un soucis.
L'année dernière j'ai reçu une taxe d'habitation de 752€, j'étais en location avec mon ancienne conjointe, j'étais en apprentissage et elle en formation. Je louais une petite maison de environ 45 m². La valeur locative brute étais de 3173 ( valeur locative moyenne est de 3000).
J'ai déménagé entre temps et par erreur ils m'ont ré-envoyé la Taxe d'habitation cette année, et je voit que le montant a beaucoup baissé ( 496€ ) et la valeur locative brute aussi, est passé a 1631.
Pouvez-vous m'éclairer sur cette situation ?
Cordialement.

2 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
22 déc. 2015 à 11:25
Bonjour,

à quelle date avez-vous déménagé, car si vous habitiez cette maison au 01 01 2015, vous êtes bien redevable de la TH 2015 !

Je ne peux répondre sur la valeur locative.

Mais la TH tient compte des revenus de toutes les personnes habitant le lieu, si votre amie n'habitait le lieu au 01 01 2015, cela peut expliquer la baisse de la TH.

Cordialement
0
Kevin_73 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 22 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2015
22 déc. 2015 à 11:29
Bonjour, merci d'avoir répondu.
Non nous avons déménagés le 01.12.2014.
Je comprend juste pas pourquoi en 1 an, la valeur locative a été divisé par 2 ...
0
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
22 déc. 2015 à 11:37
Donc si vous avez reçu la TH 2015 pour cette maison alors que vous n'y habitiez pas au 01 01 2015, il y a erreur, soit sur votre déclaration, soit au niveau des impôts.
0
Kevin_73 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 22 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2015
22 déc. 2015 à 11:40
Oui, j'ai déjà fait réclamation et je ne paie pas.
Mais ma question n'étais pas ça, je voulais juste savoir que c’était normal ou pas que la valeur locative brute à été divisé par 2, et donc le prix a diminué.
Merci comme même
0
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
22 déc. 2015 à 11:42
Je vous ai écrit que sur ce point, je ne pouvais pas vous répondre.

D'autres internautes le feront peut-être.
0
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
22 déc. 2015 à 12:25
J'ai déménagé entre temps et par erreur ils m'ont ré-envoyé la Taxe d'habitation cette année, et je voit que le montant a beaucoup baissé ( 496€ ) et la valeur locative brute aussi, est passé a 1631.

Etes vous sûr que ce qui vous a été adressé par erreur est bien l'avertissement de TH et non pas celui de TF ?
0
Kevin_73 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 22 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2015
22 déc. 2015 à 12:28
Bonjour, oui c'est bien la Taxe d'habitation, ils n'ont pas dû savoir que j'avais déménagé, donc me l'ont ré-envoyé mais ce sont aperçu de leurs erreurs et je n'ai donc rien a payer.
0
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
22 déc. 2015 à 12:54
Dans ce cas il y a un vrai problème concernant la Valeur locative, sur laquelle sont assises vos cotisations de TH des années 2014 et antérieures, qui pourraient être largement surévaluées.

Dans un tel cas, personnellement, je déposerais une réclamation pour l'année 2014 avant le 31 décembre 2015 (étant donné qu'en matière d'impôts locaux, le délai de réclamation expire le 31 décembre de l'année qui suit celle de la mise en recouvrement du rôle),
0