Chômage & création d'entreprise
neofr
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manu6363 Messages postés 93 Statut Membre -
manu6363 Messages postés 93 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis ingénieur en informatique, salarié en CDI depuis quelques années, mon employeur ne m'a jamais augmenté mon salaire même pas une seule fois, il pense que je n'oserai jamais quitter mon poste, mais j'estime que je peux me lancer seul dans un projet rentable si je crée ma propre entreprise, ma question est :
Si je demande un congé pour création d'entreprise, est ce que j'ai DROIT de demander le chômage pour me lancer ? combien j'aurai par rapport à mon salaire ? est ce que j'aurai au moins %60 de mon salaire pendant 1 an ?
Mon employeur embauche plus que 2000 salariés, est ce qu'il est obligé par la loi d'accepter ma demande de congé après préavis de 2 mois ?
Merci pour votre aide.
Je suis ingénieur en informatique, salarié en CDI depuis quelques années, mon employeur ne m'a jamais augmenté mon salaire même pas une seule fois, il pense que je n'oserai jamais quitter mon poste, mais j'estime que je peux me lancer seul dans un projet rentable si je crée ma propre entreprise, ma question est :
Si je demande un congé pour création d'entreprise, est ce que j'ai DROIT de demander le chômage pour me lancer ? combien j'aurai par rapport à mon salaire ? est ce que j'aurai au moins %60 de mon salaire pendant 1 an ?
Mon employeur embauche plus que 2000 salariés, est ce qu'il est obligé par la loi d'accepter ma demande de congé après préavis de 2 mois ?
Merci pour votre aide.
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2 réponses
Bonjour,
pour pourvoir percevoir les allocations le chômage, il faut avoir été licencié ou avoir fait une rupture conventionnelle. Comment pensez-vous quitter votre emploi ?
Cordialement
pour pourvoir percevoir les allocations le chômage, il faut avoir été licencié ou avoir fait une rupture conventionnelle. Comment pensez-vous quitter votre emploi ?
Cordialement
"Une aide à la reprise ou à la création d'entreprise est attribuée à l'allocataire qui justifie de l'obtention de l'aide aux chômeurs"
oui, mais comment allez-vous devenir chômeur ? On ne e décrète pas chômeur pour pouvoir ouvrir ou créer une entreprise ? Comment avez-vous prévu de quitter votre emploi ?
démission = pas de droit au chômage
licenciement = droit au chômage
rupture conventionnelle = droit au chômage
oui, mais comment allez-vous devenir chômeur ? On ne e décrète pas chômeur pour pouvoir ouvrir ou créer une entreprise ? Comment avez-vous prévu de quitter votre emploi ?
démission = pas de droit au chômage
licenciement = droit au chômage
rupture conventionnelle = droit au chômage
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1343-d-mission-l-gitime-droit-au-ch-mage-apr-s-une-d-mission/
En principe, une démission ne donne pas droit au chômage puisque, pour toucher l'ARE, il faut avoir perdu involontairement son dernier emploi. Sauf dans certains cas de démissions légitimes :
création ou reprise d'une entreprise ou début d'une activité de travailleur indépendant.
En principe, une démission ne donne pas droit au chômage puisque, pour toucher l'ARE, il faut avoir perdu involontairement son dernier emploi. Sauf dans certains cas de démissions légitimes :
création ou reprise d'une entreprise ou début d'une activité de travailleur indépendant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Chapitre 4 : Aide à la reprise ou à la création d'entreprise
Article 36
Une aide à la reprise ou à la création d'entreprise est attribuée à l'allocataire qui justifie de l'obtention de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) visée aux articles L. 5141-1, L. 5141-2 et L. 5141-5 du code du travail.
Cette aide ne peut être servie simultanément au cumul d'une allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération visé aux articles 30 à 33.
Le montant de l'aide est égal à la moitié du montant du reliquat des droits restants :
- soit au jour de la création ou de la reprise d'entreprise,
- soit, si cette date est postérieure, à la date d'obtention de l'ACCRE.
L'aide donne lieu à deux versements égaux :
- le premier paiement intervient à la date à laquelle l'intéressé réunit l'ensemble des conditions d'attribution de l'aide ;
- le second paiement intervient 6 mois après la date de création ou de reprise d'entreprise, sous réserve que l'intéressé exerce toujours l'activité au titre de laquelle l'aide a été accordée.
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/25/ETSD1415197A/jo#JORFSCTA000029151012
L'ARCE est effectivement un versement de "capital" mais qui est ponctionnée sur vos droits à l'Allocation de Retour à l'Emploi ! Cet aide utilise 45% (de mémoire) de votre reliquat de droits restants à l'ARE à la date de création de l'entreprise. Un premier versement de 22,5% à la date de création et 22,5% 6 mois plus tard. Et les 55% restants de reliquat ARE serviront si l'entreprise "se casse la gueule".
En résumé, si vous voulez bénéficier de l'ARCE, il faut que vous soyez indemnisé au titre de l'allocation de retour à l'emploi et pour bénéficier de cette l'allocation, il faut que vous ayez perdu définitivement votre emploi involontairement.