Chômage & création d'entreprise
neofr
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19 déc. 2015 à 18:01
manu6363 Messages postés 89 Date d'inscription mardi 1 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2015 - 19 déc. 2015 à 19:10
manu6363 Messages postés 89 Date d'inscription mardi 1 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2015 - 19 déc. 2015 à 19:10
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doris33
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19 déc. 2015 à 18:15
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Bonjour,
pour pourvoir percevoir les allocations le chômage, il faut avoir été licencié ou avoir fait une rupture conventionnelle. Comment pensez-vous quitter votre emploi ?
Cordialement
pour pourvoir percevoir les allocations le chômage, il faut avoir été licencié ou avoir fait une rupture conventionnelle. Comment pensez-vous quitter votre emploi ?
Cordialement
doris33
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19 déc. 2015 à 18:26
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"Une aide à la reprise ou à la création d'entreprise est attribuée à l'allocataire qui justifie de l'obtention de l'aide aux chômeurs"
oui, mais comment allez-vous devenir chômeur ? On ne e décrète pas chômeur pour pouvoir ouvrir ou créer une entreprise ? Comment avez-vous prévu de quitter votre emploi ?
démission = pas de droit au chômage
licenciement = droit au chômage
rupture conventionnelle = droit au chômage
oui, mais comment allez-vous devenir chômeur ? On ne e décrète pas chômeur pour pouvoir ouvrir ou créer une entreprise ? Comment avez-vous prévu de quitter votre emploi ?
démission = pas de droit au chômage
licenciement = droit au chômage
rupture conventionnelle = droit au chômage
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1343-d-mission-l-gitime-droit-au-ch-mage-apr-s-une-d-mission/
En principe, une démission ne donne pas droit au chômage puisque, pour toucher l'ARE, il faut avoir perdu involontairement son dernier emploi. Sauf dans certains cas de démissions légitimes :
création ou reprise d'une entreprise ou début d'une activité de travailleur indépendant.
En principe, une démission ne donne pas droit au chômage puisque, pour toucher l'ARE, il faut avoir perdu involontairement son dernier emploi. Sauf dans certains cas de démissions légitimes :
création ou reprise d'une entreprise ou début d'une activité de travailleur indépendant.
doris33
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19 déc. 2015 à 18:55
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Et bien alors, vous avez toutes les données en main.
Bonne suite.
Bonne suite.
manu6363
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19 déc. 2015 à 19:10
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la démission pour créer uniquement une entreprise n'est pas légitime !!!!!! Elle deviendra légitime si l'activité de l'entreprise cesse définitivement pour des raisons indépendantes
19 déc. 2015 à 18:17
Chapitre 4 : Aide à la reprise ou à la création d'entreprise
Article 36
Une aide à la reprise ou à la création d'entreprise est attribuée à l'allocataire qui justifie de l'obtention de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) visée aux articles L. 5141-1, L. 5141-2 et L. 5141-5 du code du travail.
Cette aide ne peut être servie simultanément au cumul d'une allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération visé aux articles 30 à 33.
Le montant de l'aide est égal à la moitié du montant du reliquat des droits restants :
- soit au jour de la création ou de la reprise d'entreprise,
- soit, si cette date est postérieure, à la date d'obtention de l'ACCRE.
L'aide donne lieu à deux versements égaux :
- le premier paiement intervient à la date à laquelle l'intéressé réunit l'ensemble des conditions d'attribution de l'aide ;
- le second paiement intervient 6 mois après la date de création ou de reprise d'entreprise, sous réserve que l'intéressé exerce toujours l'activité au titre de laquelle l'aide a été accordée.
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/25/ETSD1415197A/jo#JORFSCTA000029151012
Modifié par manu6363 le 19/12/2015 à 19:06
L'ARCE est effectivement un versement de "capital" mais qui est ponctionnée sur vos droits à l'Allocation de Retour à l'Emploi ! Cet aide utilise 45% (de mémoire) de votre reliquat de droits restants à l'ARE à la date de création de l'entreprise. Un premier versement de 22,5% à la date de création et 22,5% 6 mois plus tard. Et les 55% restants de reliquat ARE serviront si l'entreprise "se casse la gueule".
En résumé, si vous voulez bénéficier de l'ARCE, il faut que vous soyez indemnisé au titre de l'allocation de retour à l'emploi et pour bénéficier de cette l'allocation, il faut que vous ayez perdu définitivement votre emploi involontairement.