A voir également:
- Je suis en fin de droit
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Formule de politesse fin de lettre - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
1 réponse
manu6363
Maria a indiqué qu'elle n'avait pas les trimestres pour sa retraite !! Et c'est une des conditions sine qua non pour bénéficier de l'ats ! Et si c'était le cas, elle ne pouvait pas en bénéficier car tous les demandeur d'emploi justifiant des trimestres pour bénéficier d'une retraite à taux plein nés en 1953 l'ont atteint au 01 mars 2015 (61 ans et 2 mois ) donc conclusion .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...