Erreur Taxe d'amenagement
funk1978
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Bonjour,
suite a la construction de notre maison individuelle fin 2013, nous avons reçu un avis pour la taxe d’aménagement d'un montant de 1186 euros reparti comme ceci: part communale : 0 euros
part départemental : 1186 euros.
Nous avons régler le tout dans les délais.(février 2015).
Aujourd’hui (decembre 2015) j'ai reçu un autre courrier d'information indiquant le paiement d'une taxe d’aménagement d'un montant de 3558 euros reparti comme ceci:
Part communale 2372 euros
part départemental :1186 euros.
j'ai appeler la ddt pour avoir des explications et il m'ont informé qu'il y avait eu une erreur sur le premier courrier au niveau du calcul du montant de la part communale (o euros) car la mairie ne leur avait pas transmit les bon élément.
Il me demande de payer cette erreur.
Quelle sont les moyens et solution pour contester le paiement étant donné qu'il ont fait une erreur.
Merci d'avance
suite a la construction de notre maison individuelle fin 2013, nous avons reçu un avis pour la taxe d’aménagement d'un montant de 1186 euros reparti comme ceci: part communale : 0 euros
part départemental : 1186 euros.
Nous avons régler le tout dans les délais.(février 2015).
Aujourd’hui (decembre 2015) j'ai reçu un autre courrier d'information indiquant le paiement d'une taxe d’aménagement d'un montant de 3558 euros reparti comme ceci:
Part communale 2372 euros
part départemental :1186 euros.
j'ai appeler la ddt pour avoir des explications et il m'ont informé qu'il y avait eu une erreur sur le premier courrier au niveau du calcul du montant de la part communale (o euros) car la mairie ne leur avait pas transmit les bon élément.
Il me demande de payer cette erreur.
Quelle sont les moyens et solution pour contester le paiement étant donné qu'il ont fait une erreur.
Merci d'avance
A voir également:
- Lettre contestation taxe d'aménagement
- Prescription taxe d'aménagement - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre contestation note examen oral - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous n'êtes pas victime d'une erreur, bien au contraire, vous bénéficiez d'une erreur.
Remerciez donc l'agent "peu compétent" de cette situation.au lieu de vous en plaindre.
Je ne voit pas en quoi je beneficie de l'erreur puisque je doit payer.
Pouvez m'expliquer SVP je ne comprend pas votre reponse?