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Erreur Taxe d'amenagement

funk1978 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 17 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2015 - 17 déc. 2015 à 15:35
funk1978 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 17 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2015 - 18 déc. 2015 à 16:51
Bonjour,
suite a la construction de notre maison individuelle fin 2013, nous avons reçu un avis pour la taxe d’aménagement d'un montant de 1186 euros reparti comme ceci: part communale : 0 euros
part départemental : 1186 euros.

Nous avons régler le tout dans les délais.(février 2015).

Aujourd’hui (decembre 2015) j'ai reçu un autre courrier d'information indiquant le paiement d'une taxe d’aménagement d'un montant de 3558 euros reparti comme ceci:

Part communale 2372 euros
part départemental :1186 euros.

j'ai appeler la ddt pour avoir des explications et il m'ont informé qu'il y avait eu une erreur sur le premier courrier au niveau du calcul du montant de la part communale (o euros) car la mairie ne leur avait pas transmit les bon élément.
Il me demande de payer cette erreur.
Quelle sont les moyens et solution pour contester le paiement étant donné qu'il ont fait une erreur.
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
17 déc. 2015 à 18:14
Il me demande de payer cette erreur.

Personne ne vous demande de payer pour une erreur, mais juste de payer ce que vous devez.

Vous avez bénéficié gratuitement d'un crédit de 2372 € pendant un an. Ce n'est déjà pas si mal non ?

Quelle sont les moyens et solution pour contester

Aucun
0
funk1978 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 17 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2015
18 déc. 2015 à 07:43
Je suis d'accord avec vous pour payer ce que je doit, ce qui m'agace c'est qu'un ans aprés il se rendent compte qu'ils ont fait une boulette et me demande de payer.
0
roudoudou22
18 déc. 2015 à 12:28
Ils vous demandent de payer certes, mais de payer juste ce que vous devez. Alors ou est le souci ?
-1
funk1978 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 17 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2015 > roudoudou22
18 déc. 2015 à 15:17
Le soucis c'est de devoir payer un an après et de revenir sur des erreurs commise de la part d'agents administratifs peu compétant.
0
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
18 déc. 2015 à 16:39
Arrêtez avec les erreurs commises. Puisqu'elles vous favorisent vous ne devriez pas vous en plaindre. Vous avez bénéficié d'un crédit gratuit pendant 1 an. Beaucoup de personnes aimeraient être dans votre cas.

Vous n'êtes pas victime d'une erreur, bien au contraire, vous bénéficiez d'une erreur.

Remerciez donc l'agent "peu compétent" de cette situation.au lieu de vous en plaindre.
-1
funk1978 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 17 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2015 > roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
18 déc. 2015 à 16:51
Je ne voit pas en quoi cela me favorise.
Je ne voit pas en quoi je beneficie de l'erreur puisque je doit payer.
Pouvez m'expliquer SVP je ne comprend pas votre reponse?
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