A voir également:
- Poursuite malgré paiement par timbre amende
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Paiement ircantec 2024 - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Lettre sans timbre ✓ - Forum Consommation
- Prix timbre fiscal passeport - Guide
1 réponse
Bonjour,
Peut-être s’agit-il d’une autre amende ?
Demandez en ce cas que l’on vous signifie les références en question.
Si, ce n’est pas une autre amende, avez-vous informer le comptable de la direction générale des finances publiques de votre paiement par recommandé avec avis de réception.
De plus, il ne faut pas conserver le timbre amende, il faut renvoyer une partie de ce timbre coller sur l’avis de paiement. Le timbre est en 2 parties détachables, l'une doit être retournée au comptable de la direction générale des finances publiques, l'autre conservée.
Toujours agir en recomamndé avec avis de réception.
Voyez cette fiche :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18509
Cordialement.
Peut-être s’agit-il d’une autre amende ?
Demandez en ce cas que l’on vous signifie les références en question.
Si, ce n’est pas une autre amende, avez-vous informer le comptable de la direction générale des finances publiques de votre paiement par recommandé avec avis de réception.
De plus, il ne faut pas conserver le timbre amende, il faut renvoyer une partie de ce timbre coller sur l’avis de paiement. Le timbre est en 2 parties détachables, l'une doit être retournée au comptable de la direction générale des finances publiques, l'autre conservée.
Toujours agir en recomamndé avec avis de réception.
Voyez cette fiche :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18509
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...