Ruiné
Clodo06
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 15 décembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 décembre 2015
-
15 déc. 2015 à 20:10
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 16 déc. 2015 à 10:06
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 16 déc. 2015 à 10:06
1 réponse
kastillon
Messages postés
901
Date d'inscription
jeudi 12 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2017
264
15 déc. 2015 à 21:23
15 déc. 2015 à 21:23
Bonsoir,
D'abord, je suis sincèrement désolé de la succession de coups durs que vous avez du essuyer. Mais vous avez fait face et vous continuez à réagir, cela laisse laisse ouvert tous les espoirs.
Ces 92 000 euros de régularisation sont-ils justifiés selon vous ?
Les possibilités de contrecarrer les poursuites du RSI dépendent de la réponse à cette question.
D'abord, je suis sincèrement désolé de la succession de coups durs que vous avez du essuyer. Mais vous avez fait face et vous continuez à réagir, cela laisse laisse ouvert tous les espoirs.
Ces 92 000 euros de régularisation sont-ils justifiés selon vous ?
Les possibilités de contrecarrer les poursuites du RSI dépendent de la réponse à cette question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 déc. 2015 à 07:26
16 déc. 2015 à 10:06
OK. Ce que je voulais savoir, c'est si il s'agit d'une erreur du RSI ou si vous devez réellement cette somme compte tenu des déclarations. Mais vous avez répondu à ma question : ce n'est pas une erreur du RSI, cette créance est justifiée même si elle repose sur une déclaration erronée.
Beaucoup de possibilités s'offrent encore à vous. Deux démarches principales sont possibles.
- Vous voulez faire reconnaître l'erreur comptable, la responsabilité de votre expert, et vous demandez un réajustement de la dette. Pour cela, il vous faudra plaider votre cause dossier à l'appui auprès de la Commission de recours amiable (CRA). Il y a peu de chance que cela débloque la situation mais ce recours suspend les démarches et vous avez besoin du rejet de la CRA pour saisir le TASS. Vous pourrez alors défendre votre cause devant un juge.
- Vous pensez que tenter de réduire la dette est une perte de temps, vous n'avez pas assez de matière pour monter un dossier, vous assumez le montant de cette dette. Vous pouvez alors déposer un dossier devant la commission de surendettement (les dettes du Rsi sont des dettes sociales contactées à titre personnel, la commission peut en effacer une partie). La jurisprudence y est favorable. (C. Cass. 21/01/2010 n°08-19984).
Parallèlement, déposez un dossier expliquant vos difficultés à la à la Commission d’action sanitaire et sociale du Rsi. Comme vous êtes salarié maintenant, il y a très peu de chances que ce dossier aboutisse mais si les procédures sont enclenchées par le RSI, le fait que vous ayez tenté de saisir la Cass du Rsi est un bon point pour vous devant le juge.
D'autres actions sont encore envisageables en fonction de l'évolution de votre dossier.
Dans tous les cas, le conseil d'un avocat qui regardera en détail votre dossier n'est pas superflu au regard de votre situation. L'aide juridictionnelle vous est probablement ouverte en cas de recours gracieux. Plus simplement, rapprochez-vous d'une maison du droit.
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/lieux-dacces-aux-droits-10111/
Bon courage à vous.