Travailleur itinérant calcul d'heures effectives et inactives
liloupatou
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liloupatou Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
mon conjoint est travailleur itinérant dans le secteur du BTP, il fait des entretiens de chaudière.
Ce n'est pas lui qui fait ses plannings mais la secrétaire, il n'a donc aucune autonomie sur ce point. Dans un courrier fait aux salariés le patron, je le cite: "Le temps d’inactivité entre deux missions n’est pas considéré comme temps de travail."
Ce qui veut dire que si mon conjoint est à l'autre bout de la France, dans sa voiture de service, qui a un client qui annule à la dernière minute ou même la veille et que la secrétaire n'a pas trouvé d'autres interventions cela est considéré comme du temps d'inactivité donc non comptabilisé dans son temps de travail c'est cela?
J'ai besoin d'article de lois ou jurisprudence ou autre car la convention collective du BTP est une grande nébuleuse et le statut d'ouvrier itinérant aussi.
Je vous remercie par avance des réponses
mon conjoint est travailleur itinérant dans le secteur du BTP, il fait des entretiens de chaudière.
Ce n'est pas lui qui fait ses plannings mais la secrétaire, il n'a donc aucune autonomie sur ce point. Dans un courrier fait aux salariés le patron, je le cite: "Le temps d’inactivité entre deux missions n’est pas considéré comme temps de travail."
Ce qui veut dire que si mon conjoint est à l'autre bout de la France, dans sa voiture de service, qui a un client qui annule à la dernière minute ou même la veille et que la secrétaire n'a pas trouvé d'autres interventions cela est considéré comme du temps d'inactivité donc non comptabilisé dans son temps de travail c'est cela?
J'ai besoin d'article de lois ou jurisprudence ou autre car la convention collective du BTP est une grande nébuleuse et le statut d'ouvrier itinérant aussi.
Je vous remercie par avance des réponses
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2 réponses
Bonjour,
Ce n'est pas le même domaine d'activité, mais le même fonctionnement, différents clients dans la journée : http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=5901&titre=Temps+de+trajet+entre+2+clients+%3A+temps+de+pause+ou+temps+de+travail+effectif+%3F
cdlt
Ce n'est pas le même domaine d'activité, mais le même fonctionnement, différents clients dans la journée : http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=5901&titre=Temps+de+trajet+entre+2+clients+%3A+temps+de+pause+ou+temps+de+travail+effectif+%3F
cdlt
Bonjour,
Merci de la réponse mais j'ai mal du m'exprimer car j'avais bien compris que les temps de trajet entre deux clients sont du travail effectif.
La subtilité se situe sur l'annulation de mission. Je m'en explique, mon conjoint n'a pas la main sur son planning, c'est la secrétaire qui gère cet aspect et qui fait les planning en fonction du secteur et des demandes. Mon conjoint peut avoir une mission annulée et donc un trou sur son planning mais ce n'est pas une volonté de sa part, souvent il est à l'autre bout de la France dans sa voiture soit à conduire vers le prochain client soit à attendre dans celle-ci.
Je donne un exemple: il va chez son 1er client, il fait son entretien, le prochain client a été annulé la veille. il n'a pas été remplacé, il se rend chez son 3ème client qui peut le recevoir qu'à 10h30, il est devant chez lui a 9h30 le temps d'attente est de 1heure. cette heure est elle considérée comme du travail effectif ou d'inactivité? sachant je le rappelle il n'a aucunement la main sur son planning, c'est donc involontaire à mon conjoint.
Le parton considère cela comme du temps d'inactivité est-ce légal???
Merci pour vos réponse mais je ne trouve rien à ce sujet.
Merci de la réponse mais j'ai mal du m'exprimer car j'avais bien compris que les temps de trajet entre deux clients sont du travail effectif.
La subtilité se situe sur l'annulation de mission. Je m'en explique, mon conjoint n'a pas la main sur son planning, c'est la secrétaire qui gère cet aspect et qui fait les planning en fonction du secteur et des demandes. Mon conjoint peut avoir une mission annulée et donc un trou sur son planning mais ce n'est pas une volonté de sa part, souvent il est à l'autre bout de la France dans sa voiture soit à conduire vers le prochain client soit à attendre dans celle-ci.
Je donne un exemple: il va chez son 1er client, il fait son entretien, le prochain client a été annulé la veille. il n'a pas été remplacé, il se rend chez son 3ème client qui peut le recevoir qu'à 10h30, il est devant chez lui a 9h30 le temps d'attente est de 1heure. cette heure est elle considérée comme du travail effectif ou d'inactivité? sachant je le rappelle il n'a aucunement la main sur son planning, c'est donc involontaire à mon conjoint.
Le parton considère cela comme du temps d'inactivité est-ce légal???
Merci pour vos réponse mais je ne trouve rien à ce sujet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai lu l'article et merci car j'ai tout de même appris des choses. Mais les lois ne sont pas simple pour les novices et la lecture de la convention collective du bâtiment un grand moment de joie avec tous les accords de branche et autre que du bonheur!