Taxe d habitation et vie de couple

Pfoudf Messages postés 4 Date d'inscription lundi 14 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2015 - Modifié par Pfoudf le 14/12/2015 à 03:30
Pfoudf Messages postés 4 Date d'inscription lundi 14 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2015 - 14 déc. 2015 à 15:33
Bjr.
Nous vivons actuellement séparés avec mon épouse sans être divorcés. Je possède un appartement où nous vivons une semaine sur deux chacun plutôt que de faire déplacer notre fille de notre résidence principale. Comment dois je déclarer cet appartement vis à vis de la taxe d habitation ?
Merci de vos réponses
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1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
14 déc. 2015 à 11:00
Comment dois je déclarer cet appartement vis à vis de la taxe d habitation ?

Comme résidence secondaire des 2 conjoints.
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Pfoudf Messages postés 4 Date d'inscription lundi 14 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2015
14 déc. 2015 à 12:28
Bonjour

Merci de votre réponse.
Faut il remplir un document ? Comment dois je proceder ?
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
14 déc. 2015 à 12:38
Vous devez déjà recevoir chaque année l'avertissement TH pour ce logement. Donc aucune démarche à effectuer.

Avez vous payé la TH 2015 ?
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Pfoudf Messages postés 4 Date d'inscription lundi 14 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2015 > roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
14 déc. 2015 à 15:09
Je n'ai rien reçu pour le logement. J'ai payé uniquement la taxe foncière (appt et garage).
Initialement l'appartement et le garage étaient loués jusqu'à fin Août 2014. Ensuite je ne l'ai pas re loué et fait quelques travaux dedans. Mi janvier 2015 nous avons commencé à y habiter alternativement.
Compte tenu qu'il n'y avait plus personne jusqu'en mi-janvier 2015 où nous avons commencé à l'occuper j'imagine que c'est pour ça que je n'ai rien reçu (?).

En juillet 2015 j'ai reçu uniquement un document me demandant si quelqu'un occupait le garage et pour quelle raison il était inoccupé. J'ai répondu que c'était suite au départ du locataire que le garage était vide.

Quid ?
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
14 déc. 2015 à 15:16
He bien pas de démarche de votre part. En 2016, vous recevrez normalement la TH.
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Pfoudf Messages postés 4 Date d'inscription lundi 14 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2015 > roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
14 déc. 2015 à 15:33
Merci de votre éclairage.
1)Comment se fait il que j'ai reçu le document à remplir pour le garage et pas pour l'appartement ?
2) D'autres part, si je reçoit le dit document début juillet 2016 (?) j'imagine que c'est sur ce même document que je dois préciser résidence secondaire ?
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