Si j'ai le droit a la nationalité française

algeroise1606 Messages postés 4 Statut Membre -
Lucifer archange déchu ou déçu - 12 déc. 2015 à 19:20

Bonjour,
voila je suis la fille d'un ancien combattant Algérien de grade Adjudant je possède les documents qui prouvent ça meme j'ai un document qui prouve qui était blessé au cours de la guerre ma question est si j'ai le droit a la nationalité française?
je suis née avant l'indépendance en 1957 j'étais mineure pendant l'indépendance
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 745

Bonjour,

Non le fait d être fils d ancien combattant ne donne aucun droit quant à la nationalité française.

Cordialement
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1. algeroise1606 Messages postés 4 Statut Membre
  
  merci pour votre rapide réponse mais moi je ne sais meme pas si mon père a garder la nationalité francaise ou pas
  
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Réponse 2 / 2
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 272

Bonjour,
Non ce n'est pas possible dans votre situation.
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1. algeroise1606 Messages postés 4 Statut Membre
  
  bonjour merci pour votre réponse
  
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2. william049
  
  Votre père, comme tous les Musulmans d'Algérie et vous même, a perdu la nationalité des oppresseurs en 1962, s'il ne l'a pas conservée par déclaration avant 1967, il est réputé ne l'avoir jamais eue. Qu'il ait été ancien combattant ne bous donne droit à rien.
  
  cdt
  
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3. algeroise1606 Messages postés 4 Statut Membre
  
  tout d'abord merci pour votre réponse comment puis je savoir si mon père a garder la nationalité française
  ps: mon père a eu le droit a des soins gratuits en france meme a des cartes de réductions en france et tout
  
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  1. Lucifer archange déchu ou déçu > algeroise1606 Messages postés 4 Statut Membre
    
    Bonjour,
    
    Contactez le ministère français qui était chargé des déclarations, ils ont concervé une copie, relisez les accords de Sécession de la région d'Algérie en Pays, car certains combattants ne perdaient pas la nationalité et n'avaient pas à demander à la garder, ils la gardaient dans certains cas.
    
    Contactez par la même occassion avec le certificat de naissance de votre père, ses papiers miliataires le Ministère des anciens combattants en France.
    
    De plus s'il est considéré comme Français, alors il sera considéré comme : Français né à l'étranger, ainsi son certificat de naissance aura été enregistré à Nantes au registre des français nés à l'étranger.
    
    Lien à copier et coller :
    https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html
    
    S'il y a un certificat à son nom, c'est qu'il a toujours été Français donc vous seriez française depuis que vous êtes née ainsi que tous vos enfants, article 18 du Code Civil Français.
    
    Cordialement
    
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4. william049
  
  Il doit avoir conservé cette déclaration, dont aucun double n'a pu être archivé.
  
  Ses soins gratuits étaient inhérents à son statut et ne vous donnent aucun droit.
  
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Si j'ai le droit a la nationalité française

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