Vente avec cheque impayé
duanra33
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 13 déc. 2015 à 12:09
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 13 déc. 2015 à 12:09
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5 réponses
Même si vous confiiez l'affaire à un tribunal civil..!
D'abord votre adversaire ne prendrait pas en charge la lettre RAR du greffe (donc assignation à vos frais par huissier) puis même condamné il ne paierait pas Donc assignation (à vos frais) par huissier devant le juge de l'exécution...
ou un huissier pour exécution forcée..s'il y a de l'argent..
Donc ce n'est pas une histoire d'encombrement de la justice civile...
Et faire intervenir un huissier en matière amiable
...ça sert à quoi ..mis à part les frais bien sûr...
Quant aux caméra..la police à autre chose à faire que les arnaques fréquentes (et connues de tous...)sur le Bon Coin.
D'abord votre adversaire ne prendrait pas en charge la lettre RAR du greffe (donc assignation à vos frais par huissier) puis même condamné il ne paierait pas Donc assignation (à vos frais) par huissier devant le juge de l'exécution...
ou un huissier pour exécution forcée..s'il y a de l'argent..
Donc ce n'est pas une histoire d'encombrement de la justice civile...
Et faire intervenir un huissier en matière amiable
...ça sert à quoi ..mis à part les frais bien sûr...
Quant aux caméra..la police à autre chose à faire que les arnaques fréquentes (et connues de tous...)sur le Bon Coin.
duanra33
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12 déc. 2015 à 12:11
12 déc. 2015 à 12:11
Merci Gégé pour votre commentaire encourageant ;)
Le prix d'une lettre recommandé ne me dérange pas, c'est 5€ , mais la créance est 100fois plus importante ... même si l'escroquerie est connu (j'ai bien dis que je m'étais fait avoir bêtement) , je suis étonné que l'on ne fasse rien pour contrer le problème alors que j'ai beaucoup d'élément qui permette de coincer la personne...
Si vou savez d'autres info pour faire avancer le problème n'hésitez pas je suis preneur
Le prix d'une lettre recommandé ne me dérange pas, c'est 5€ , mais la créance est 100fois plus importante ... même si l'escroquerie est connu (j'ai bien dis que je m'étais fait avoir bêtement) , je suis étonné que l'on ne fasse rien pour contrer le problème alors que j'ai beaucoup d'élément qui permette de coincer la personne...
Si vou savez d'autres info pour faire avancer le problème n'hésitez pas je suis preneur
Je crois pour la lettre RAR que vous n'avez pas bien lu !
Parce que celle dont je parlais est à charge du greffe du TI: "la lettre RAR du greffe"
Ce qui est plus cher..c'est la suite...!
Mais la justice civile est ouverte à tous et gratuite.
C'est à vous de "coincer" la personne et non au contribuable via les forces de police.
Parce que celle dont je parlais est à charge du greffe du TI: "la lettre RAR du greffe"
Ce qui est plus cher..c'est la suite...!
Mais la justice civile est ouverte à tous et gratuite.
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duanra33
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12 déc. 2015 à 15:31
12 déc. 2015 à 15:31
bon merci pour vos divers renseignements, je vous tiendrez informé...
12 déc. 2015 à 18:13
mais pour poursuivre sur le chèque impayé il y aura forcément des frais d'huissier, sans beaucoup de garantie de récupérer quoi que ce soit. Si c'est une personne insolvable
ce n'est normalement pas au policier de décidé si la plainte est bonne ou pas
mais c'est difficile de qualifier une escroquerie avec juste un chèque impayé
donc la plainte aurait sans doute du mal a aboutir
Modifié par Gégé le 12/12/2015 à 20:27
..et le reste après aussi...
13 déc. 2015 à 11:37
Modifié par Gégé le 13/12/2015 à 12:04
Car après saisir quoi ?
13 déc. 2015 à 12:09
je propose juste la solution qui existe plutot que de partir sur un débat sur le tribunal, assignation, lettre recommandé du greffe...
qui n'a rien a faire dans l'histoire.
après c'est a la personne de savoir si elle prend le risque pour tenter
ou si elle s'assoit sur la somme.
j'ai déja vu quelqu'un faire cette procédure, et faire saisir l'objet vendu par l'huissier
au final ça lui a coûter cher, et elle a juste récupérer l'objet.
mais c'était juste pour le principe.
et encore faut il que l'objet n'ai pas déja disparu