Vente avec cheque impayé

duanra33 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 12 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2015 - 12 déc. 2015 à 03:10
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 13 déc. 2015 à 12:09
Bonjour,

-Je viens à vous pour avoir un éclaircissement sur une mésaventure qui vient de m'arriver, je viens de vendre un article sur le bon coin et l'acheteur a payé par cheque , autant habituellement je fais attention autant je dois avouer que le gars m'a mis en confiance bêtement...

-Quelques éléments temporels pour vous décrire le problème
vente d'une grosso lundi , le client m'appelle , on convient d'un rendez vous , l'échange se fait, j'encaisse le cheque (banque postale).
Mardi soir il est crédité, jeudi dans l'après midi il m'est "décrédité" avec comme motif impayé (cela reste vague)

-Mon banquier m'a expliqué que je pouvais le présenter 3 fois et qu'il se pourrait qu'une des fois des crédit soit présent sur le compte du payeur .
Cependant le numéro de tel utilisé était une mobicarte (lebaramobile??) fermé après la transaction, ce qui me confirme en grande partie l'escroquerie...

-Je suis allé au commissariat de police qui m'a expliqué que mes éléments n'étaient pas viables pour porter plainte et que ces affaires se traiter avec le tribunal civil (connait pas..!!) , j'ai noté le numéro de passeport que l'acheteur m'a présenté pour son cheque ainsi que la carte d'identité de l'acheteur (je l'ai trouvé sur Facebook...) (je regarde peut être trop la tv mais je pensais que l'on pouvais retrouver un escroc grace à son portable ou aux cameras de videoprotection qui fleurissent dans nos villes mais j'ai du rêver...

-bref je lis un peu tout et rien sur le net, notamment que peu de personne récupère leur fonds, que c'est très long et que les tribunaux civils sont trop encombrés pour traiter ces affaires là , je lis aussi que le seul moyen pour récupérer une partie de l'argent et de faire intervenir un huissier... mais j'y crois guère...

Quelqu'un pourrait il me renseigner sur la marche à suivre , plainte à la police? (oui ou non et pour quel motif) plainte au tribunal civil ? et pour quel motif?

Merci d'avance
A.
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5 réponses

Même si vous confiiez l'affaire à un tribunal civil..!
D'abord votre adversaire ne prendrait pas en charge la lettre RAR du greffe (donc assignation à vos frais par huissier) puis même condamné il ne paierait pas Donc assignation (à vos frais) par huissier devant le juge de l'exécution...
ou un huissier pour exécution forcée..s'il y a de l'argent..
Donc ce n'est pas une histoire d'encombrement de la justice civile...

Et faire intervenir un huissier en matière amiable
...ça sert à quoi ..mis à part les frais bien sûr...

Quant aux caméra..la police à autre chose à faire que les arnaques fréquentes (et connues de tous...)sur le Bon Coin.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
12 déc. 2015 à 18:13
Pas besoin du tribunal d'instance pour un chèque impayé

mais pour poursuivre sur le chèque impayé il y aura forcément des frais d'huissier, sans beaucoup de garantie de récupérer quoi que ce soit. Si c'est une personne insolvable

ce n'est normalement pas au policier de décidé si la plainte est bonne ou pas
mais c'est difficile de qualifier une escroquerie avec juste un chèque impayé
donc la plainte aurait sans doute du mal a aboutir
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Gégé > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
Modifié par Gégé le 12/12/2015 à 20:27
oui, le CNP, mais à ses frais...!
..et le reste après aussi...
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
13 déc. 2015 à 11:37
bah oui, mais c'est toujours moins cher et moins long que de passer par le tribunal
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Gégé > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
Modifié par Gégé le 13/12/2015 à 12:04
Mais...utilité dans ce cas ?
Car après saisir quoi ?
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
13 déc. 2015 à 12:09
a bah moi je sais pas, c'est marqué dans mon premier message.

je propose juste la solution qui existe plutot que de partir sur un débat sur le tribunal, assignation, lettre recommandé du greffe...
qui n'a rien a faire dans l'histoire.

après c'est a la personne de savoir si elle prend le risque pour tenter
ou si elle s'assoit sur la somme.

j'ai déja vu quelqu'un faire cette procédure, et faire saisir l'objet vendu par l'huissier
au final ça lui a coûter cher, et elle a juste récupérer l'objet.
mais c'était juste pour le principe.

et encore faut il que l'objet n'ai pas déja disparu
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duanra33 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 12 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2015
12 déc. 2015 à 12:11
Merci Gégé pour votre commentaire encourageant ;)

Le prix d'une lettre recommandé ne me dérange pas, c'est 5€ , mais la créance est 100fois plus importante ... même si l'escroquerie est connu (j'ai bien dis que je m'étais fait avoir bêtement) , je suis étonné que l'on ne fasse rien pour contrer le problème alors que j'ai beaucoup d'élément qui permette de coincer la personne...

Si vou savez d'autres info pour faire avancer le problème n'hésitez pas je suis preneur
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Bonjour,

Gégé fait une réponse très laconique, mais juste.
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Je crois pour la lettre RAR que vous n'avez pas bien lu !

Parce que celle dont je parlais est à charge du greffe du TI: "la lettre RAR du greffe"

Ce qui est plus cher..c'est la suite...!

Mais la justice civile est ouverte à tous et gratuite.

C'est à vous de "coincer" la personne et non au contribuable via les forces de police.
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duanra33 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 12 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2015
12 déc. 2015 à 15:31
bon merci pour vos divers renseignements, je vous tiendrez informé...
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