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1 réponse
Bjr
Une personne me demande de s'associé pour fondé une SNC (je serai associé à hauteur de 1% simple motif juridique donc actionnaire minoritaire. Je cotiserai de ce fait au minimum à la RSI
une société en nom, ce n'est pas anodin :je refuserai ! ce service coute plus cher que les 1%
Les associés sont des commerçants soumis au régime des travailleurs non-salariés (cotisations forfaitaires en début d'activité, puis cotisations sociales sur leur quote-part de bénéfice ou cotisations minimales)
Tous les associés sont responsables solidairement (le créancier peut poursuivre n'importe lequel des associés, qui conserve le droit de se retourner contre ses co-associés pour recouvrer une partie des sommes versées) et indéfiniment (les associés sont responsables sur l'ensemble de leurs biens personnels) des dettes de l'entreprise. APCE
Une personne me demande de s'associé pour fondé une SNC (je serai associé à hauteur de 1% simple motif juridique donc actionnaire minoritaire. Je cotiserai de ce fait au minimum à la RSI
une société en nom, ce n'est pas anodin :je refuserai ! ce service coute plus cher que les 1%
Les associés sont des commerçants soumis au régime des travailleurs non-salariés (cotisations forfaitaires en début d'activité, puis cotisations sociales sur leur quote-part de bénéfice ou cotisations minimales)
Tous les associés sont responsables solidairement (le créancier peut poursuivre n'importe lequel des associés, qui conserve le droit de se retourner contre ses co-associés pour recouvrer une partie des sommes versées) et indéfiniment (les associés sont responsables sur l'ensemble de leurs biens personnels) des dettes de l'entreprise. APCE
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