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Crédit d'impôt sur maison neuve non achevée

ab.fr Messages postés 5 Date d'inscription samedi 5 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2015 - 5 déc. 2015 à 20:06
ab.fr Messages postés 5 Date d'inscription samedi 5 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2015 - 6 déc. 2015 à 15:51
Bonjour, j'ai acheté sur 15 ans, une maison "mikit" livrée en 2011, en habitation principale, avec les kits à monter moi-même que je fais à mon rythme pour habiter à ma retraite en juin 2016. J'ai profité du crédit d’impôt en 2012,2013 et 2014.

Aujourd'hui elle n'est toujours pas habitable, et les impôts me réclament ce que j'ai perçu. Je suis logé par obligation de service dans une école communale, et je ne trouve aucun article qui parle de délais d'achèvement des travaux, pour y avoir droit.
quelqu'un pourrait-il me renseigné sur le texte qui régit cela. Merci d'avance.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
william049
5 déc. 2015 à 20:21
Vous voulez parler du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt ?

Si oui, vous êtes totalement en tort.

Art 200 quaterdecies du code général des impôts et http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3854-PGP

La résidence doit être votre résidence principale au moment ou vous profitez du crédit d'impôt :"Aucune condition de délai d’achèvement des travaux de construction n’est exigée en tant que telle. Cela étant, dès lors que le contribuable doit affecter le logement à son habitation principale au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de la conclusion du contrat de prêt, il en résulte que la construction du logement doit en pratique être achevée à cette date".

Vous prenez votre temps comme vous voulez mais on ne peut pas tout avoir.
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ab.fr Messages postés 5 Date d'inscription samedi 5 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2015
6 déc. 2015 à 05:50
Bonjour, oui ce sont bien les intérêts d'emprunt. Merci à vous.
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william049
6 déc. 2015 à 14:34
Donc, il est normal que le fisc reprenne l'argent que l'Etat vous a versé à tort.
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Réponse 2 / 2
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 266
5 déc. 2015 à 20:23
Bonjour,

"les impôts me réclament ce que j'ai perçu."
Pour quelle raison ?
Vous avez bénéficier du PTZ ?
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ab.fr Messages postés 5 Date d'inscription samedi 5 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2015
6 déc. 2015 à 05:51
Bonjour, non je n'ai pas eu droit au PTZ, Ce sont les intérêts d'emprunt. Cordialement
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
6 déc. 2015 à 10:01
Les intérêts d'emprunt ????? Mais vous n'avez pas perçu d'intérêt d'emprunt, vous les avez payés et non perçus, qu'est ce que c'est que ce mic mac ???
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ab.fr Messages postés 5 Date d'inscription samedi 5 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2015
6 déc. 2015 à 11:02
Bonjour, non je n'ai rien perçu, j'ai bénéficié du crédit d’impôt !!! Cordialement
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 266
6 déc. 2015 à 11:07
Bonjour,

J'ai profité du crédit d’impôt en 2012,2013 et 2014.

Un crédit d’impôt pour une maison en construction ??
Quelle est la nature des travaux ayant bénéficier du crédit d’impôts ?
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ab.fr Messages postés 5 Date d'inscription samedi 5 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2015
6 déc. 2015 à 15:51
Bonjour, comme je l'ai bien précisé au départ, une maison neuve au norme BT 2006. cordialement
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