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hoquei44
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dimanche 19 janvier 2014
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1 déc. 2015 à 19:09
1 déc. 2015 à 19:09
Bonjour,
Si vous avez été crédité par erreur pour un chèque, il est normal que la banque récupère l'argent. En n'ayant pas averti la banque de l'erreur et en ayant dépensé l'argent, vous vous êtes mis en faute. Vous devez donc impérativement rembourser sans délai.
Article 1376 du Code Civil
Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.
Merci Gégé, je ne me rappelai plus du numéro. En 200 ans, il a eu le temps de se perdre.
CB
Si vous avez été crédité par erreur pour un chèque, il est normal que la banque récupère l'argent. En n'ayant pas averti la banque de l'erreur et en ayant dépensé l'argent, vous vous êtes mis en faute. Vous devez donc impérativement rembourser sans délai.
Article 1376 du Code Civil
Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.
Merci Gégé, je ne me rappelai plus du numéro. En 200 ans, il a eu le temps de se perdre.
CB
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