Bonjour souci de cheque

Clem - 1 déc. 2015 à 18:17
 Gégé - 1 déc. 2015 à 20:44
Bonjour,
Voilà j'ai un souci , au mois de juin ma banque ma mie un cheque qui été pas le mien et 6 mois après la banque me demande de remboursé esque il son droit ou pas merci de me repondre
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2 réponses

hoquei44 Messages postés 16435 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2025 8 843
1 déc. 2015 à 19:09
Bonjour,

Si vous avez été crédité par erreur pour un chèque, il est normal que la banque récupère l'argent. En n'ayant pas averti la banque de l'erreur et en ayant dépensé l'argent, vous vous êtes mis en faute. Vous devez donc impérativement rembourser sans délai.

Article 1376 du Code Civil
Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.

Merci Gégé, je ne me rappelai plus du numéro. En 200 ans, il a eu le temps de se perdre.

CB
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