Délais raissonable dans le cas de la mutation du conjoint
CamPaDbs
-
30 nov. 2015 à 16:19
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 1 déc. 2015 à 11:53
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 1 déc. 2015 à 11:53
A voir également:
- Démission pour suivi de conjoint délai à respecter
- Délai rsa après démission - Forum RSA
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Demande de RSA après démission - Forum RSA
- Lettre de demission association - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
1 réponse
Ilymah
Messages postés
2600
Date d'inscription
mercredi 10 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 avril 2016
302
30 nov. 2015 à 18:08
30 nov. 2015 à 18:08
Bonjour
Les textes de l'Unedic ne précisent effectivement pas de délai dans ce cas de démission légitime. Cependant, ils le font pour la démission en cas de PACS ou mariage.
Je cite: "La démission doit être considérée comme légitime toutes les fois que moins de deux mois se sont écoulés entre la démission ou la fin du contrat et
le mariage ou le pacte civil de solidarité, quel que soit l'ordre dans lequel sont survenus ces évènements."
On peut donc penser que ce délai soit également valable en cas de démission pour mutation de conjoint.
Les textes de l'Unedic ne précisent effectivement pas de délai dans ce cas de démission légitime. Cependant, ils le font pour la démission en cas de PACS ou mariage.
Je cite: "La démission doit être considérée comme légitime toutes les fois que moins de deux mois se sont écoulés entre la démission ou la fin du contrat et
le mariage ou le pacte civil de solidarité, quel que soit l'ordre dans lequel sont survenus ces évènements."
On peut donc penser que ce délai soit également valable en cas de démission pour mutation de conjoint.
30 nov. 2015 à 18:14
Dans le cadre d'une démission on parle d'un "délais raisonnable" rien n'est spécifié.
30 nov. 2015 à 18:44
C'est bien ce que j'essaie de vous expliquer. On peut considérer que le délai de 2 mois (accordé en cas de PACS ou mariage) correspondent à un délai raisonnable aux yeux de Pôle Emploi.
Mais si vous avez peur de "vous louper", il vous reste la possibilité de donner votre démission demain, pour une fin de contrat le 31 janvier. Votre employeur ne peut pas s'y opposer.