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Cout de l'usufruit

DIDIER THIEFFRY - 30 nov. 2015 à 10:46
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 30 nov. 2015 à 11:36
Bonjour,
Quelle est la date de prise en compte des frais de l'usufruit ?
La date du décès ou la date de la prise de l'usufruit?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
30 nov. 2015 à 11:36
Quelle est la date de prise en compte des frais de l'usufruit ?

Qu'appelez vous frais de l'usufruit ?

Pas très compréhensible votre question.
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