Sujet Précédent Sujet Suivant

Cout de l'usufruit

DIDIER THIEFFRY -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 30 nov. 2015 à 11:36

Bonjour,
Quelle est la date de prise en compte des frais de l'usufruit ?
La date du décès ou la date de la prise de l'usufruit?

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1

roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 653

Quelle est la date de prise en compte des frais de l'usufruit ?

Qu'appelez vous frais de l'usufruit ?

Pas très compréhensible votre question.