Un vigile a le droit de fouillé un sac [Résolu/Fermé]

poupette - 27 nov. 2015 à 14:45 - Dernière réponse : BmV 70418 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention
- 27 nov. 2015 à 15:00
Bonjour,
un vigile at'il le droit de nous demander d'ouvrire le sac a main
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3 réponses

BmV 70418 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention - 27 nov. 2015 à 15:00
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Utile
État d'urgence ou pas, un vigile dans un lieu public a tout à fait le droit de faire ouvrir un sac afin de faire une vérification visuelle de son contenu sans avoir pour autant le droit de fouiller, c'est à dire il peut regarder, mais pas toucher, sauf si la personne l'y autorise expressément.

"Article 3-1 de la Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité : Les personnes physiques exerçant l’activité mentionnée au 1° de l’article 1er peuvent procéder à l’inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille."
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
pititenouette 9555 Messages postés vendredi 16 novembre 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 28 janvier 2016 Dernière intervention - 27 nov. 2015 à 14:50
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Utile
Bonjour

Au risque de vous froisser, la mise en place de l'état d'urgence laisse aux préfets le soin de décider des mesures de sécurité appropriées dans leur département.
Les magasins eux-mêmes et les exploitants de galeries sont incités à instaurer ou à intensifier la fouille des sacs.
jfqld 9092 Messages postés jeudi 18 septembre 2008Date d'inscription 9 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par jfqld le 27/11/2015 à 14:48
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Utile
oui c est un peu son travail de vérifier si vol ou autre chose de plus grave


Je boirais du lait quand les vaches mangeront du raisin
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