Un vigile a le droit de fouillé un sac
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poupette
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Bonjour,
un vigile at'il le droit de nous demander d'ouvrire le sac a main
un vigile at'il le droit de nous demander d'ouvrire le sac a main
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3 réponses
État d'urgence ou pas, un vigile dans un lieu public a tout à fait le droit de faire ouvrir un sac afin de faire une vérification visuelle de son contenu sans avoir pour autant le droit de fouiller, c'est à dire il peut regarder, mais pas toucher, sauf si la personne l'y autorise expressément.
"Article 3-1 de la Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité : Les personnes physiques exerçant l’activité mentionnée au 1° de l’article 1er peuvent procéder à l’inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille."
"Article 3-1 de la Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité : Les personnes physiques exerçant l’activité mentionnée au 1° de l’article 1er peuvent procéder à l’inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille."
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