Contrat de bail d'habitation non meuble [Résolu]

ren 177 Messages postés dimanche 18 février 2007Date d'inscription 31 mars 2018 Dernière intervention - 25 nov. 2015 à 18:11 - Dernière réponse : ren 177 Messages postés dimanche 18 février 2007Date d'inscription 31 mars 2018 Dernière intervention
- 25 nov. 2015 à 18:29
Bonjour,
Je voudrais savoir dans quelle catégorie se situ le logement si à l'entête du bail il y a indiqué:
" Contrat de bail d'habitation non meuble "
Cordialement,
René Jean.
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2 réponses

djivi38 19516 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 14 août 2018 Dernière intervention - 25 nov. 2015 à 18:21
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Merci
Bonjour,
il n'y a pas à proprement parler de bail << habitation non meublée >>. Il y a des baux de << location meublée >> ou de << location vide>>.
Si c'est "non meublée" c'est obligatoirement "vide".
Voir les différences ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F920
Cdlt.
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ren 177 Messages postés dimanche 18 février 2007Date d'inscription 31 mars 2018 Dernière intervention - 25 nov. 2015 à 18:29
0
Merci
Bonsoir,
merci pour votre réponse, bonne fin de soirée.
René Jean.
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