Contrat de bail d'habitation non meuble
Résolu
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2 réponses
djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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25 nov. 2015 à 18:21
25 nov. 2015 à 18:21
Bonjour,
il n'y a pas à proprement parler de bail << habitation non meublée >>. Il y a des baux de << location meublée >> ou de << location vide>>.
Si c'est "non meublée" c'est obligatoirement "vide".
Voir les différences ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F920
Cdlt.
il n'y a pas à proprement parler de bail << habitation non meublée >>. Il y a des baux de << location meublée >> ou de << location vide>>.
Si c'est "non meublée" c'est obligatoirement "vide".
Voir les différences ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F920
Cdlt.
Utilisateur anonyme
25 nov. 2015 à 18:29
25 nov. 2015 à 18:29
Bonsoir,
merci pour votre réponse, bonne fin de soirée.
René Jean.
merci pour votre réponse, bonne fin de soirée.
René Jean.
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