Contrat de bail d'habitation non meuble [Résolu]

ren 177 Messages postés dimanche 18 février 2007Date d'inscription 31 mars 2018 Dernière intervention - 25 nov. 2015 à 18:11 - Dernière réponse : ren 177 Messages postés dimanche 18 février 2007Date d'inscription 31 mars 2018 Dernière intervention
- 25 nov. 2015 à 18:29
Bonjour,
Je voudrais savoir dans quelle catégorie se situ le logement si à l'entête du bail il y a indiqué:
" Contrat de bail d'habitation non meuble "
Cordialement,
René Jean.
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

djivi38 17330 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 27 mai 2018 Dernière intervention - 25 nov. 2015 à 18:21
0
Merci
Bonjour,
il n'y a pas à proprement parler de bail << habitation non meublée >>. Il y a des baux de << location meublée >> ou de << location vide>>.
Si c'est "non meublée" c'est obligatoirement "vide".
Voir les différences ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F920
Cdlt.
Commenter la réponse de djivi38
ren 177 Messages postés dimanche 18 février 2007Date d'inscription 31 mars 2018 Dernière intervention - 25 nov. 2015 à 18:29
0
Merci
Bonsoir,
merci pour votre réponse, bonne fin de soirée.
René Jean.
Commenter la réponse de ren
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une