Mutuelle obligatoire

coach marc - 25 nov. 2015 à 16:03
tmarciano Messages postés 125 Date d'inscription samedi 14 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2016 - 25 nov. 2015 à 22:08
Bonjour,
Mon épouse me couvre déja avec sa mutuelle d'entreprise suis-je obligé de souscrire à celle de l'entreprise qui m'emploi ?

1 réponse

tmarciano Messages postés 125 Date d'inscription samedi 14 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2016 29
25 nov. 2015 à 22:08
Bonjour,

Tout dépend. La mutuelle de votre entreprise vient ou va être mise en place? Etes vous salarié ou venez vous d'être embauché?
Si la mutuelle est mise en place prochainement dans le cadre de la vague d'obligation de mise en place de complémentaire de 2016, et que vous étiez salarié avant que cette mutuelle ne devient obligatoire, vous pouvez refuser.

voir le dernier point ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740
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