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Permis construire périmé

Poule rousse - 25 nov. 2015 à 06:52
melanvijutom Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 25 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2015 - 27 nov. 2015 à 08:08
Bonjour, mes enfants avaient demandé un permis de construire en 2008, puis une modification en 2009. Ce permis concernait un agrandissement de maison et un garage. Permis accordé, ils ont bâti le garage, mais ils ont eu des problèmes et ont arrêté les travaux.
Je me trouve en 2015 avec un garage sans porte, et sans une déclaration d'achèvement de travaux, que dois-je faire?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
25 nov. 2015 à 08:29
Bonjour 

que dois-je faire?

Tout dépend de ce que vous voulez faire. Terminer les travaux ?
Si oui, une déclaration préalable suffit.

Cordialement
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melanvijutom Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 25 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2015
Modifié par melanvijutom le 25/11/2015 à 10:41
Bonjour, je vous remercie de votre conseil, je vais faire cette demande. J'ai tout de même une interrogation: après 2009 il n'y a pas eu de demande de prorogation concernant ce devis, cela fait 6 ans de passé alors que je crois que le permis n'est valable que 2 ans!
Est-ce que votre réponse est toujours valable dans ce cas?
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melanvijutom Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 25 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2015
26 nov. 2015 à 09:53
Bonjour, pouvez-vous me répondre à la question ci-dessus?
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
26 nov. 2015 à 17:01
Bonjour

Même s'il y avait eu prorogation, le permis serait caduc aujourd'hui.
Donc ma réponse reste valable: étant donné que la construction inachevée à ce jour a été autorisée par un permis de construire, il ne s'agit pas d'une construction illégale.
Elle peut donc être terminée par une simple déclaration préalable.

Cordialement.

PS: Désolé pour la réponse un poil tardive mais en dehors du forum j'ai aussi une vie! ;-)
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melanvijutom Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 25 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2015
27 nov. 2015 à 08:08
Bonjour, je vous remercie de votre réponse et je m'excuse si j'ai pu vous paraître quelque peu impatiente mais, j'avais une énorme angoisse d'être dans l'illégalité! je vous remercie encore de m'avoir libérée de ce poids!
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