Permis construire périmé
Poule rousse
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melanvijutom Messages postés 4 Statut Membre -
melanvijutom Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, mes enfants avaient demandé un permis de construire en 2008, puis une modification en 2009. Ce permis concernait un agrandissement de maison et un garage. Permis accordé, ils ont bâti le garage, mais ils ont eu des problèmes et ont arrêté les travaux.
Je me trouve en 2015 avec un garage sans porte, et sans une déclaration d'achèvement de travaux, que dois-je faire?
Je me trouve en 2015 avec un garage sans porte, et sans une déclaration d'achèvement de travaux, que dois-je faire?
2 réponses
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Bonjour
que dois-je faire?
Tout dépend de ce que vous voulez faire. Terminer les travaux ?
Si oui, une déclaration préalable suffit.
Cordialement-
Bonjour, je vous remercie de votre conseil, je vais faire cette demande. J'ai tout de même une interrogation: après 2009 il n'y a pas eu de demande de prorogation concernant ce devis, cela fait 6 ans de passé alors que je crois que le permis n'est valable que 2 ans!
Est-ce que votre réponse est toujours valable dans ce cas? -
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Bonjour
Même s'il y avait eu prorogation, le permis serait caduc aujourd'hui.
Donc ma réponse reste valable: étant donné que la construction inachevée à ce jour a été autorisée par un permis de construire, il ne s'agit pas d'une construction illégale.
Elle peut donc être terminée par une simple déclaration préalable.
Cordialement.
PS: Désolé pour la réponse un poil tardive mais en dehors du forum j'ai aussi une vie! ;-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...