Permis construire périmé
Poule rousse
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melanvijutom Messages postés 4 Statut Membre -
melanvijutom Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, mes enfants avaient demandé un permis de construire en 2008, puis une modification en 2009. Ce permis concernait un agrandissement de maison et un garage. Permis accordé, ils ont bâti le garage, mais ils ont eu des problèmes et ont arrêté les travaux.
Je me trouve en 2015 avec un garage sans porte, et sans une déclaration d'achèvement de travaux, que dois-je faire?
Je me trouve en 2015 avec un garage sans porte, et sans une déclaration d'achèvement de travaux, que dois-je faire?
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2 réponses
Bonjour
Tout dépend de ce que vous voulez faire. Terminer les travaux ?
Si oui, une déclaration préalable suffit.
Cordialement
que dois-je faire?
Tout dépend de ce que vous voulez faire. Terminer les travaux ?
Si oui, une déclaration préalable suffit.
Cordialement
Bonjour
Même s'il y avait eu prorogation, le permis serait caduc aujourd'hui.
Donc ma réponse reste valable: étant donné que la construction inachevée à ce jour a été autorisée par un permis de construire, il ne s'agit pas d'une construction illégale.
Elle peut donc être terminée par une simple déclaration préalable.
Cordialement.
PS: Désolé pour la réponse un poil tardive mais en dehors du forum j'ai aussi une vie! ;-)
Même s'il y avait eu prorogation, le permis serait caduc aujourd'hui.
Donc ma réponse reste valable: étant donné que la construction inachevée à ce jour a été autorisée par un permis de construire, il ne s'agit pas d'une construction illégale.
Elle peut donc être terminée par une simple déclaration préalable.
Cordialement.
PS: Désolé pour la réponse un poil tardive mais en dehors du forum j'ai aussi une vie! ;-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est-ce que votre réponse est toujours valable dans ce cas?