Location chambre meublée et taxe d'habitation?
Vanlau
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24 nov. 2015 à 18:42
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 24 nov. 2015 à 19:41
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flocroisic
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17 février 2022
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24 nov. 2015 à 19:41
24 nov. 2015 à 19:41
bonjour
il est fort probable que vos propriétaires aient déclaré à un moment ou un autre au service du cadastre que ces logements étaient distincts d'où l'existence d'une taxe chacun ( ou le propriétaire précédent).
Déjà que vos propriétaires regardent la nature du local, sur leur taxe d'habitation.
Si appart et non maison.
Si appart, ils ont bien rempli une declaration au cadastre ( ou le propriétaire précédent).
Mais si vous n'avez pas d'entrée indépendante, la taxe doit etre évaluée pour 1 maison et ils devraient payer pour le tout
il est fort probable que vos propriétaires aient déclaré à un moment ou un autre au service du cadastre que ces logements étaient distincts d'où l'existence d'une taxe chacun ( ou le propriétaire précédent).
Déjà que vos propriétaires regardent la nature du local, sur leur taxe d'habitation.
Si appart et non maison.
Si appart, ils ont bien rempli une declaration au cadastre ( ou le propriétaire précédent).
Mais si vous n'avez pas d'entrée indépendante, la taxe doit etre évaluée pour 1 maison et ils devraient payer pour le tout